Jurisprudence en matière de discrimination
Vous recherchez de la jurisprudence en matière de discrimination ? L’une des compétences d’Unia est de récolter et de faire connaître des décisions de jurisprudence qui peuvent être utiles pour évaluer la législation antiracisme et antidiscrimination.
La base de données de cette page rassemble des jugements et des arrêts dans des affaires de discrimination, de délits de haine et de discours de haine (y compris le négationnisme). Faites des recherches ciblées au moyen de mots-clés ou utilisez des filtres pour trouver des jugements et des arrêts.
Les textes ont été systématiquement rendus anonymes et une synthèse est également disponible.
Unia développe également des analyses thématiques sur la jurisprudence.
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Cour constitutionnelle, 10 juillet 2019
L'indemnisation forfaitaire pour le préjudice moral, subi à la suite d'une discrimination, est la même pour la discrimination directe et indirecte. Selon la Cour constitutionnelle, cela ne viole pas le principe constitutionnel d'égalité.
Tribunal du travail d'Anvers, division Anvers, 26 juin 2019
Cour de cassation, 19 juin 2019
À l’occasion d’une altercation entre 2 détenus, l'un deux estime avoir été pris pour cible en raison de son orientation sexuelle. Par arrêt du 28 février 2019, la cour d’appel de Liège avait fait application de l’article 405ter du Code pénal.
partie (civile)
Cour d’appel de Liège, 18 juin 2019
Tribunal correctionnel de Liège, division Liège, 18 juin 2019
Suite à une visite royale auprès d’une famille musulmane, un couple poste des propos incitant à la haine sur Facebook.
partie (civile)
Cour du travail de Liège, division Liège, 14 juin 2019
Tribunal correctionnel de Liège, division Huy, 13 juin 2019
Un jeune homme se fait agresser et insulter. Les agresseurs trouvent qu’il ressemble à un homosexuel. Lors de son audition par la police, la victime précise qu’elle n’est pas homosexuelle.
Tribunal correctionnel d'Anvers, division Anvers, 12 juin 2019
partie (civile)
Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 11 juin 2019
La police judiciaire découvre un compte Twitter qui publie des propos haineux à l’encontre des Juifs et des personnes d’origine africaine. Le suspect porte des tatouages faisant référence au nazisme et dispose d’une série d’objets allant dans le même sens.
Cour d’appel d'Anvers, 6 juin 2019
La photo d'une collègue est diffusée via WhatsApp à une partie d’un corps de police. Le texte qui accompagne la photo pourrait être considéré comme une incitation au racisme. Le prévenu avait été acquitté par le tribunal correctionnel.