Jurisprudence en matière de discrimination
Vous recherchez de la jurisprudence en matière de discrimination ? L’une des compétences d’Unia est de récolter et de faire connaître des décisions de jurisprudence qui peuvent être utiles pour évaluer la législation antiracisme et antidiscrimination.
La base de données de cette page rassemble des jugements et des arrêts dans des affaires de discrimination, de délits de haine et de discours de haine (y compris le négationnisme). Faites des recherches ciblées au moyen de mots-clés ou utilisez des filtres pour trouver des jugements et des arrêts.
Les textes ont été systématiquement rendus anonymes et une synthèse est également disponible.
Unia développe également des analyses thématiques sur la jurisprudence.
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partie (civile)
Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 11 juin 2019
La police judiciaire découvre un compte Twitter qui publie des propos haineux à l’encontre des Juifs et des personnes d’origine africaine. Le suspect porte des tatouages faisant référence au nazisme et dispose d’une série d’objets allant dans le même sens.
Cour d’appel d'Anvers, 6 juin 2019
La photo d'une collègue est diffusée via WhatsApp à une partie d’un corps de police. Le texte qui accompagne la photo pourrait être considéré comme une incitation au racisme. Le prévenu avait été acquitté par le tribunal correctionnel.
partie (civile)
Tribunal correctionnel d'Anvers, division Anvers, 5 juin 2019
Tribunal correctionnel du Hainaut, division Charleroi, 3 juin 2019
Il s’agit de faits assez sordides de séquestration, viol, attentat à la pudeur, traitement dégradant, détention illégale, coups et blessures à l’encontre principalement d’une jeune déficiente mentale mais aussi d’autres mineurs.
Cour d'appel de Liège, 28 mai 2019
Tribunal du travail de Gand, division Ypres, 24 mai 2019
Une femme est licenciée et remplacée par une personne de 19 ans plus jeune. Selon le tribunal du travail, cela ne permet pas de conclure à une présomption de discrimination fondée sur l'âge.
Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 21 mai 2019
Tribunal correctionnel de Flandre orientale, division Gand, 21 mai 2019
Lors de sa comparution devant la cour d’appel de Gand un homme fait le salut hitlérien. Il fait pareil devant le tribunal correctionnel.
Tribunal du travail du Hainaut, division Mons, 17 mai 2019
Au sein d’une entreprise, la FGTB estime être discriminée et demande la cessation de tout acte constituant une discrimination
Cour du travail de Gand, division Bruges, 17 mai 2019
Les limitations permanentes de la main gauche résultant d'un accident du travail, qui empêchent le travailleur d'exercer ses tâches habituelles sur un pied d'égalité avec les autres travailleurs, constituent un handicap.