Jurisprudence en matière de discrimination
Vous recherchez de la jurisprudence en matière de discrimination ? L’une des compétences d’Unia est de récolter et de faire connaître des décisions de jurisprudence qui peuvent être utiles pour évaluer la législation antiracisme et antidiscrimination.
La base de données de cette page rassemble des jugements et des arrêts dans des affaires de discrimination, de délits de haine et de discours de haine (y compris le négationnisme). Faites des recherches ciblées au moyen de mots-clés ou utilisez des filtres pour trouver des jugements et des arrêts.
Les textes ont été systématiquement rendus anonymes et une synthèse est également disponible.
Unia développe également des analyses thématiques sur la jurisprudence.
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Tribunal du travail du Hainaut, division Charleroi, 15 mars 2019
Un hôpital met fin au contrat d'un médecin spécialiste ayant atteint l'âge de 65 ans. Selon le tribunal du travail, il ne s'agit pas d'une discrimination.
Cour du travail de Mons, 15 mars 2019
Un ouvrier est victime de harcèlement raciste au travail. Selon la cour du travail, ses réactions verbales s'inscrivent dans un mécanisme d'autodéfense en réponse à une situation qui n'a pas été traitée de manière adéquate par la hiérarchie. Le licenciement de l'ouvrier n'était donc pas fondé sur des motifs légitimes.
partie (civile)
Cour d'assises de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale, 12 mars 2019
Un attentat a été commis contre le musée juif le 24 mai 2014: un tireur a tué quatre personnes.
Tribunal de Bruxelles (francophone), 12 mars 2019
Le tribunal du travail est d'avis que le licenciement d'un homme n'était pas motivé par son handicap et/ou son état de santé, mais bien par ses performances professionnelles insuffisantes et son comportement envers son supérieur hiérarchique.
partie (civile)
Tribunal correctionnel de Bruxelles (néerlandophone), 28 février 2019
Un policier fait régulièrement des remarques sur un collègue d’origine africaine.
Tribunal correctionnel d'Anvers, division Anvers, 25 février 2019
Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 25 février 2019
partie (civile)