Jurisprudence en matière de discrimination
Vous recherchez de la jurisprudence en matière de discrimination ? L’une des compétences d’Unia est de récolter et de faire connaître des décisions de jurisprudence qui peuvent être utiles pour évaluer la législation antiracisme et antidiscrimination.
La base de données de cette page rassemble des jugements et des arrêts dans des affaires de discrimination, de délits de haine et de discours de haine (y compris le négationnisme). Faites des recherches ciblées au moyen de mots-clés ou utilisez des filtres pour trouver des jugements et des arrêts.
Les textes ont été systématiquement rendus anonymes et une synthèse est également disponible.
Unia développe également des analyses thématiques sur la jurisprudence.
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partie (civile)
Cour d'assises de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale, 12 mars 2019
Un attentat a été commis contre le musée juif le 24 mai 2014: un tireur a tué quatre personnes.
Tribunal de Bruxelles (francophone), 12 mars 2019
Le tribunal du travail est d'avis que le licenciement d'un homme n'était pas motivé par son handicap et/ou son état de santé, mais bien par ses performances professionnelles insuffisantes et son comportement envers son supérieur hiérarchique.
partie (civile)
Tribunal correctionnel de Bruxelles (néerlandophone), 28 février 2019
Un policier fait régulièrement des remarques sur un collègue d’origine africaine.
Tribunal correctionnel d'Anvers, division Anvers, 25 février 2019
Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 25 février 2019
partie (civile)
Tribunal du travail de Liège, division Verviers, 20 février 2019
Tribunal du travail du Brabant wallon, division Wavre, 19 février 2019
Tribunal correctionnel du Limbourg, division Hasselt, 19 février 2019
Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 19 février 2019
Un ouvrier travaillant à la chaîne de montage est très souvent absent et ces absences sont couvertes par des certificats de courte durée. De plus, il est assez négligent quant aux obligations administratives liées à ces absences et cumule de nombreux retards injustifiés. Au total, il est absent pendant 26 mois sur une période de 3 1/2 ans. Il est licencié pour motif grave.