Jurisprudence en matière de discrimination

Un homme est violemment agressé et subit des insultes racistes. 3 prévenus comparaissent devant le tribunal correctionnel qui retient le mobile haineux pour 2 d'entre eux. 

Ces 2 arrêts concernent 2 ouvriers qui avaient déposé une plainte formelle auprès du conseiller en prévention pour harcèlement (discriminatoire) au travail. Ils ont été licenciés pendant la période de protection. Comme l'entreprise n'a pas pu prouver que le licenciement était étranger à la plainte, les 2 ouvriers ont reçu l'indemnité forfaitaire de protection de 6 mois de salaire brut.

Les 2 prévenus dans cette affaire projetaient des images racistes sur des grands écrans à la terrasse de leur café. Ils ont été condamnés pour incitation à la haine ou à la violence à l'égard d'un groupe à une peine de 6 mois de prison et à une amende de 4 000 euros.

Tenir des propos tels que « Vous les noirs, vous ne devez pas être dans le bus avec les blancs » lors d’un déplacement en bus constitue une incitation à la discrimination, la haine ou la violence. Le fait que les auteurs étaient ivres au moment des faits ne constitue pas une excuse. 

Dans ce jugement, le tribunal du travail estime que le licenciement pour motif grave d'un directeur était justifié. L'homme avait publié des commentaires racistes sur Facebook sous une publication du Vlaams Belang.

Effectuer le salut hitlérien et utiliser les mots « singes bruns » envers une victime sont des insultes d'inspiration raciste. Comme il n'y avait pas d'intention d'inciter des tiers à la haine ou à la violence, le prévenu n'a pas été condamné pour le délit d'incitation.

La cour d'appel confirme l'acquittement de 2 policiers soupçonnés d'avoir porté des coups et des blessures à 2 mineurs.