Jurisprudence en matière de discrimination
Vous recherchez de la jurisprudence en matière de discrimination ? L’une des compétences d’Unia est de récolter et de faire connaître des décisions de jurisprudence qui peuvent être utiles pour évaluer la législation antiracisme et antidiscrimination.
La base de données de cette page rassemble des jugements et des arrêts dans des affaires de discrimination, de délits de haine et de discours de haine (y compris le négationnisme). Faites des recherches ciblées au moyen de mots-clés ou utilisez des filtres pour trouver des jugements et des arrêts.
Les textes ont été systématiquement rendus anonymes et une synthèse est également disponible.
Unia développe également des analyses thématiques sur la jurisprudence.
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Tribunal correctionnel de Flandre occidentale, division Bruges, 18 octobre 2022
Un homme de 61 ans et un homme de 69 ans ont été condamnés pour incitation à la haine ou à la violence après avoir tenu des propos racistes lors d'un trajet en tram.
Cour européenne des droits de l’homme, 18 octobre 2022
Tribunal correctionnel de Flandre occidentale, division Bruges, 7 octobre 2022
Un jeune homme de 19 ans a partagé de nombreux messages racistes sur les médias sociaux. Il a nié l'Holocauste et a fait le salut hitlérien à plusieurs reprises.
Tribunal correctionnel de Liège, division Liège, 6 octobre 2022
Un homme donne une gifle à la victime et l'appelle "sale Arabe". Il est condamné pour coups et blessures avec mobile haineux.
Tribunal correctionnel de Liège, division Liège, 6 octobre 2022
Un homme est condamné pour coups et blessures avec mobile haineux et pour incitation à la haine ou à la violence.
partie (civile)
Cour du travail d’Anvers, division Anvers, 4 octobre 2022
partie (civile)
Cour d'appel d'Anvers, 15 septembre 2022
Tribunal correctionnel de Namur, division Namur, 12 septembre 2022
Un homme agresse physiquement et insulte la victime avec des propos racistes. Il effectue également le salut hitlérien devant la victime.
Tribunal correctionnel de Liège, division Liège, 8 septembre 2022
Un homme, qui avait diffusé des messages haineux sur les médias sociaux pendant un an et demi, est condamné à une peine de travail.
Tribunal correctionnel de Namur, division Namur, 5 septembre 2022
3 hommes sont condamnés pour avoir sévèrement battu un garçon de 15 ans qui entretenait une relation avec une fille d'origine tchétchène.