Jurisprudence en matière de discrimination
Vous recherchez de la jurisprudence en matière de discrimination ? L’une des compétences d’Unia est de récolter et de faire connaître des décisions de jurisprudence qui peuvent être utiles pour évaluer la législation antiracisme et antidiscrimination.
La base de données de cette page rassemble des jugements et des arrêts dans des affaires de discrimination, de délits de haine et de discours de haine (y compris le négationnisme). Faites des recherches ciblées au moyen de mots-clés ou utilisez des filtres pour trouver des jugements et des arrêts.
Les textes ont été systématiquement rendus anonymes et une synthèse est également disponible.
Unia développe également des analyses thématiques sur la jurisprudence.
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partie (civile)
Tribunal correctionnel d'Anvers, division Anvers, 2 novembre 2020
Sur le ring intérieur d’Anvers se produit un cas très grave d’agression routière. Le prévenu tient aux victimes des propos racistes.
partie (civile)
Tribunal correctionnel du Luxembourg, division Neufchâteau, 22 octobre 2020
Une série de personnes qui se font appeler Identitaires Ardenne sont poursuivis tant pour l’incitation à la haine que pour délit d’association.
partie (civile)
Cour du travail de Gand, division Gand, 12 octobre 2020
partie (civile)
Tribunal du travail d'Anvers, division Anvers, 29 septembre 2020
partie (civile)
Cour d'appel de Bruxelles (francophone), 28 septembre 2020
Un candidat locataire belge d’origine africaine contacte une agence immobilière. Il reçoit le message que le propriétaire a choisi un autre candidat.
partie (civile)
Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 2 septembre 2020
partie (civile)
Tribunal de première instance de Liège, division Liège, 1er septembre 2020
partie (civile)
Tribunal correctionnel de Flandre orientale, division Termonde, 23 juillet 2020
Un homme adresse des injures à la victime qui renvoient à son orientation sexuelle et ensuite il dépasse toutes les autres personnes pour lui donner des coups.
partie (civile)
Tribunal correctionnel de Louvain, 14 juillet 2020
partie (civile)
Tribunal correctionnel d'Anvers, division Anvers, 23 juin 2020
Les faits se sont déroulés en 2016 à Anvers. Des agents de police ont volé de l'argent et d'autres effets personnels à des personnes sans papiers. Ils les ont maltraitées physiquement et psychiquement dans un endroit isolé près du port d'Anvers.