Jurisprudence en matière de discrimination

Un homme postule comme chauffeur d’ambulance et reçoit un courriel interne qui mentionne clairement : ‘pas d’étrangers’. 

Une manifestation de ‘gauche’ prend fin. Une personne ressemblant à un SDF est victime d’une passage à tabac extrêmement violent par 5 personnes d’extrême droite. Les policiers qui interviennent encaissent également des coups.

L’article 20 de la loi antiracisme du 30 juillet 1981 pénalise sous certaines conditions le fait de nier, minimiser grossièrement, chercher à justifier ou approuver un crime de génocide, crime contre l’humanité et crime de guerre. Le législateur a choisi de limiter l’application de cette disposition aux crimes établis comme tels par une décision définitive rendue par une juridiction internationale.  La Cour constitutionnelle a jugé que le choix du législateur de limiter l’incrimination n’est pas sans justification raisonnable.

Des prévenus, d'origine turque, étaient jugés pour avoir posté sur les médias sociaux des messages incitant à la haine et à la violence et pour avoir tagué et endommagé un bâtiment de l'asbl Fedactio, une organisation coupole des associations du mouvement Gülen en Belgique.

Le supporter d'une équipe de football a publié un message sur une page Facebook. Le texte disait : “Mon père était à la gestapo, ma mère chez les SS et ensemble ils ont brûlé des juifs car ce sont les Juifs qui brûlent le mieux“.