Jurisprudence en matière de discrimination

Un homme est condamné au pénal pour coups et blessures avec mobile homophobe à une peine de 8 mois d'emprisonnement et une amende 800 euros. Il est également condamné à payer au civil une somme à titre de dommage moral à sa victime et à Unia.

Un homme est condamné après que des photos de lui en train de faire le salut nazi au Fort de Breendonk ont circulé sur les réseaux sociaux.

Les faits se sont déroulés en 2016 à Anvers. Des agents de police ont volé de l'argent et d'autres effets personnels à des personnes sans papiers. Ils les ont maltraitées physiquement et psychiquement dans un endroit isolé près du port d'Anvers. 

Une femme portant le foulard est refusée à 2 reprises pour un emploi auprès d’une société de transport en commun. 

Une dame qui travaille dans une pharmacie souhaite porter le voile mais son employeur refuse. La cour du travail de Liège ne retient pas la discrimination. 

Une présentatrice télé d’origine africaine est l’objet de propos incitant à la haine, la discrimination et la violence sur les réseaux sociaux. L'internaute a également publié des messages haineux envers les personnes d’origine juive.

Une institutrice primaire souffre de sclérose en plaques. Entre 2011 et 2015, son employeur refuse d’accorder des aménagements raisonnables. Par la suite, certains aménagements sont progressivement mis en place après l’intervention d'Unia. Ce n’est qu’après une médiation judiciaire que l’employeur respecte ses obligations tout en refusant de reconnaître la discrimination. Par ordonnance du 10 janvier 2020 le tribunal de travail de Charleroi estime qu’il est bien question de discrimination et l’institutrice peut prétendre à une indemnité de six mois de salaire même si depuis lors la situation est régularisée puisqu’il existe un risque de récidive.

La demande d’aménagement raisonnable d'une travailleuse a été refusée par son employeur qui lui a demandé de démissionner ou de revenir à temps plein dans une fonction médicalement inadaptée.

Lorsque des Témoins de Jéhovah quittent la communauté (asbl) ils sont exclus et victimes d’isolement social, en ce compris vis-à-vis de leur propre famille.

Des personnes travaillant dans l'horeca ont à plusieurs reprises interpellé et frappé des homosexuels. Les déclaration des victimes et témoins, ainsi que les attestation médicales convergent dans le même sens.