Jurisprudence en matière de discrimination
Vous recherchez de la jurisprudence en matière de discrimination ? L’une des compétences d’Unia est de récolter et de faire connaître des décisions de jurisprudence qui peuvent être utiles pour évaluer la législation antiracisme et antidiscrimination.
La base de données de cette page rassemble des jugements et des arrêts dans des affaires de discrimination, de délits de haine et de discours de haine (y compris le négationnisme). Faites des recherches ciblées au moyen de mots-clés ou utilisez des filtres pour trouver des jugements et des arrêts.
Les textes ont été systématiquement rendus anonymes et une synthèse est également disponible.
Unia développe également des analyses thématiques sur la jurisprudence.
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Tribunal correctionnel d'Anvers, division Anvers, 19 mai 2021
Un homme partage un message vidéo sur lequel il porte un casque avec une croix gammée et une arme.
partie (civile)
Cour d'appel d'Anvers, 7 mai 2021
Les faits se sont déroulés en 2016 à Anvers. Des agents de police ont volé de l'argent et d'autres effets personnels à des personnes sans papiers. Ils les ont maltraitées physiquement et psychiquement dans un endroit isolé près du port d'Anvers.
Tribunal correctionnel de Liège, division Liège, 29 avril 2021
La police doit intervenir pour un incident entre 2 conducteurs, dont un est sous l’emprise de l’alcool. Ce dernier tient envers les policiers, sans que l’autre conducteur ne puisse l’entendre, des propos fort déplaisant à l’encontre de personnes d’origine étrangère.
Tribunal du travail d'Anvers, division Anvers, 20 avril 2021
Cour de justice de l'Union européenne, 15 avril 2021
Un passager d'origine chilienne a réservé un vol intérieur en Suède. Sur ordre du commandant de bord, il est soumis à un contrôle de sécurité supplémentaire. La compagnie aérienne souhaite lui verser une indemnisation, mais sans reconnaître qu'il s'agit d'un cas de discrimination.
partie (civile)
Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 13 avril 2021
Tribunal correctionnel de Flandre orientale, division Termonde, 12 avril 2021
Un jeune homme souffrant d’un handicap mental publie sur Facebook des photos de lui-même avec des douilles vides et des commentaires qui approuvent l’attaque d'une mosquée en Nouvelle Zélande.
Tribunal correctionnel de Flandre orientale, division Termonde, 22 mars 2021
A 2 reprises, un homme appose des croix gammées sur des maisons habitées par des personnes d’origine étrangère et l'automate d’un boulanger.
Tribunal correctionnel de Liège, division Liège, 18 mars 2021
Sur une page Facebook, accessible au public, des propos haineux sont publiés à l’égard de personnes d’origine asiatique.