Jurisprudence en matière de discrimination
Vous recherchez de la jurisprudence en matière de discrimination ? L’une des compétences d’Unia est de récolter et de faire connaître des décisions de jurisprudence qui peuvent être utiles pour évaluer la législation antiracisme et antidiscrimination.
La base de données de cette page rassemble des jugements et des arrêts dans des affaires de discrimination, de délits de haine et de discours de haine (y compris le négationnisme). Faites des recherches ciblées au moyen de mots-clés ou utilisez des filtres pour trouver des jugements et des arrêts.
Les textes ont été systématiquement rendus anonymes et une synthèse est également disponible.
Unia développe également des analyses thématiques sur la jurisprudence.
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partie (civile)
Tribunal correctionnel de Liège, division Liège, 8 décembre 2021
2 adolescents interpelés par deux policiers disent avoir reçu des coups et entendu des propos racistes.
Tribunal correctionnel d'Anvers, division Turnhout, 5 novembre 2021
3 demandeurs d’asile mineurs sont très sérieusement menacés.
Tribunal correctionnel de Louvain, 25 octobre 2021
Une femme d’origine asiatique se rend avec son ami dans une librairie et est interpellée, injuriée et menacée sur base de son origine.
partie (civile)
Tribunal de première instance de Bruxelles (francophone), 18 octobre 2021
Tribunal correctionnel de Bruxelles (néerlandophone), 12 octobre 2021
partie (civile)
Tribunal correctionnel d'Anvers, division Turnhout, 11 octobre 2021
Cour du travail de Gand, division Gand, 8 octobre 2021
Un conseiller en prévention dans une entreprise de travail adaptée où travaillent de nombreux employés issus de l'immigration a été licencié après avoir régulièrement publié des messages racistes sur son profil Facebook. La cour du travail de Gand confirme le jugement du 2 juin 2020.
Tribunal correctionnel d'Anvers, division Turnhout, 20 septembre 2021
Cour d’appel de Liège, 2 septembre 2021
Tribunal correctionnel de Louvain, 12 août 2021
Un homme achète une canette de bière dans un snack kebab et ensuite la laisse sur la voie publique. Lorsqu’un des exploitants lui fait une remarque à ce sujet il profère des propos racistes qui répète ensuite sur sa page Facebook.