Jurisprudence en matière de discrimination
Vous recherchez de la jurisprudence en matière de discrimination ? L’une des compétences d’Unia est de récolter et de faire connaître des décisions de jurisprudence qui peuvent être utiles pour évaluer la législation antiracisme et antidiscrimination.
La base de données de cette page rassemble des jugements et des arrêts dans des affaires de discrimination, de délits de haine et de discours de haine (y compris le négationnisme). Faites des recherches ciblées au moyen de mots-clés ou utilisez des filtres pour trouver des jugements et des arrêts.
Les textes ont été systématiquement rendus anonymes et une synthèse est également disponible.
Unia développe également des analyses thématiques sur la jurisprudence.
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Tribunal correctionnel du Limbourg, division Tongres, 16 mars 2021
2 personnes sont poursuivis pour avoir, de façon répétée (22 faits), apposé des messages de haine et des croix gammées sur des biens immobiliers et mobiliers faisant partie du domaine public ou étant des biens privés.
partie (civile)
Cour d'appel de Bruxelles (néerlandophone), 4 mars 2021
Tribunal correctionnel du Luxembourg, division Arlon, 3 mars 2021
Tribunal correctionnel de Flandre occidentale, division Courtrai, 22 février 2021
Au sein d’un complexe commercial, des agents de sécurité sont en discussion avec un visiteur. Lorsque 2 jeunes femmes d’origine étrangère les croisent, leur sont tenus des propos racistes.
partie (civile)
Tribunal correctionnel de Flandre occidentale, division Courtrai, 22 février 2021
partie (civile)
Tribunal correctionnel de Flandre orientale, division Gand, 17 février 2021
Un homme postule comme chauffeur d’ambulance et reçoit un courriel interne qui mentionne clairement : ‘pas d’étrangers’.
partie (civile)
Cour d’appel de Bruxelles (francophone), 27 janvier 2021
Une manifestation de ‘gauche’ prend fin. Une personne ressemblant à un SDF est victime d’une passage à tabac extrêmement violent par 5 personnes d’extrême droite. Les policiers qui interviennent encaissent également des coups.
Tribunal correctionnel d'Anvers, division Anvers, 13 janvier 2021
Tribunal du travail d’Anvers, division Anvers, 19 novembre 2020
Un nettoyeur est licencié pour motif grave. Un responsable de l'entreprise de nettoyage explique ce licenciement à l'un des clients chez qui l'homme travaillait et tient des propos racistes. Le tribunal du travail a jugé que le licenciement constituait une discrimination sur la base de critères raciaux.
partie (civile)
Tribunal correctionnel d'Anvers, division Anvers, 4 novembre 2020
Le supporter d'une équipe de football a publié un message sur une page Facebook. Le texte disait : “Mon père était à la gestapo, ma mère chez les SS et ensemble ils ont brûlé des juifs car ce sont les Juifs qui brûlent le mieux“.