Jurisprudence en matière de discrimination
Vous recherchez de la jurisprudence en matière de discrimination ? L’une des compétences d’Unia est de récolter et de faire connaître des décisions de jurisprudence qui peuvent être utiles pour évaluer la législation antiracisme et antidiscrimination.
La base de données de cette page rassemble des jugements et des arrêts dans des affaires de discrimination, de délits de haine et de discours de haine (y compris le négationnisme). Faites des recherches ciblées au moyen de mots-clés ou utilisez des filtres pour trouver des jugements et des arrêts.
Les textes ont été systématiquement rendus anonymes et une synthèse est également disponible.
Unia développe également des analyses thématiques sur la jurisprudence.
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Cour d’appel d'Anvers, 21 mars 2019
Cour du travail de Mons, 15 mars 2019
Un ouvrier est victime de harcèlement raciste au travail. Selon la cour du travail, ses réactions verbales s'inscrivent dans un mécanisme d'autodéfense en réponse à une situation qui n'a pas été traitée de manière adéquate par la hiérarchie. Le licenciement de l'ouvrier n'était donc pas fondé sur des motifs légitimes.
partie (civile)
Cour d'assises de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale, 12 mars 2019
Un attentat a été commis contre le musée juif le 24 mai 2014: un tireur a tué quatre personnes.
partie (civile)
Tribunal correctionnel de Bruxelles (néerlandophone), 28 février 2019
Un policier fait régulièrement des remarques sur un collègue d’origine africaine.
Tribunal correctionnel d'Anvers, division Anvers, 25 février 2019
Tribunal correctionnel de Flandre orientale, division Termonde, 8 février 2019
Un homme appelle sur Facebook à violer un grand nombre de personnes et à tuer des personnes ayant la nationalité belge.
Tribunal correctionnel de Flandre occidentale, division Bruges, 5 février 2019
partie (civile)
Cour du travail d'Anvers, division Anvers, 16 janvier 2019
Après avoir posé sa candidature, un candidat reçoit accidentellement un courrier interne de l'entreprise auprès de laquelle il a postulé. On y lit : « Faites A. Encore un nom étranger. » Lorsqu'il demande plus d'explications sur ce courriel, l'entreprise lui répond : « Il faut constater que tous les travailleurs étrangers ne viennent pas au travail avec de bonnes intentions et qu'ils coûtent souvent plus à l'entreprise en indemnités de maladie qu'ils ne lui apportent quoi que ce soit. »
Tribunal correctionnel du Limbourg, division Hasselt, 14 janvier 2019
Un jeune à vélo touche l’attache-remorque d’un véhicule. Le conducteur sort, donne des coups de pied sur le vélo, donne un coup de poing au jeune tout en tenant des propos racistes.
Tribunal correctionnel du Hainaut, division Tournai, 7 janvier 2019
En public et sur un ton agressif, un homme hurle envers les victimes « sales nègres » et « retourner dans leur brousse ».