Jurisprudence en matière de discrimination
Vous recherchez de la jurisprudence en matière de discrimination ? L’une des compétences d’Unia est de récolter et de faire connaître des décisions de jurisprudence qui peuvent être utiles pour évaluer la législation antiracisme et antidiscrimination.
La base de données de cette page rassemble des jugements et des arrêts dans des affaires de discrimination, de délits de haine et de discours de haine (y compris le négationnisme). Faites des recherches ciblées au moyen de mots-clés ou utilisez des filtres pour trouver des jugements et des arrêts.
Les textes ont été systématiquement rendus anonymes et une synthèse est également disponible.
Unia développe également des analyses thématiques sur la jurisprudence.
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Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 20 décembre 2018
Un homme qui travaillait comme assistant administratif dans une école communale a été licencié. Le tribunal du travail a déduit de toute une série de faits que l'homme était victime de harcèlement et lui a accordé une indemnité de 6 mois de salaire brut sur la base de la loi relative au bien-être.
partie (civile)
Tribunal correctionnel d'Anvers, division Malines, 28 novembre 2018
2 inspecteurs de police sont en service à Malines. L’un d’entre eux est en conversation avec un homme qui se comporte de façon très agressive et incite à haute voix d’autres personnes présentes contre un des policiers dont le teint de peau est plus foncé.
Cour de justice de l'Union européenne, 15 novembre 2018
Un ressortissant italien, né et résidant en Allemagne, a étudié le droit en Arménie. Il ne peut donc pas prétendre à l'octroi d'une bourse d'études par une fondation allemande.
partie (civile)
Tribunal correctionnel de Namur, division Dinant, 7 novembre 2018
Tribunal correctionnel Louvain, 7 novembre 2018
Tribunal correctionnel de Bruxelles (néerlandophone), 23 octobre 2018
A 2 reprises un homme d’origine africaine frappe des personnes parce qu’il hait les blancs. Il ne s’en cache pas et n’est pas inconnu pour la police.
partie (civile)
Tribunal correctionnel de Flandre orientale, division Gand, 16 octobre 2018
Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 10 octobre 2018
Un membre de la police est poursuivi pour plusieurs infractions. Il fait notamment partie d’un groupe WhatsApp où il a déclaré que les bouddhistes était "une race de merde".
Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 9 octobre 2018
Lors d’une rencontre entre amis, un homme refuse de saluer une femme qu’il traite d’antisémite. Elle rétorque en l’injuriant de "sale juif".
partie (civile)
Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 21 septembre 2018
Une dame se fait agresser en prenant un verre à une terrasse. L’auteur des faits la traite de "sale Juive" et la frappe avec une plaque d’immatriculation arborant le nom de Mussolini.