Jurisprudence en matière de discrimination
Vous recherchez de la jurisprudence en matière de discrimination ? L’une des compétences d’Unia est de récolter et de faire connaître des décisions de jurisprudence qui peuvent être utiles pour évaluer la législation antiracisme et antidiscrimination.
La base de données de cette page rassemble des jugements et des arrêts dans des affaires de discrimination, de délits de haine et de discours de haine (y compris le négationnisme). Faites des recherches ciblées au moyen de mots-clés ou utilisez des filtres pour trouver des jugements et des arrêts.
Les textes ont été systématiquement rendus anonymes et une synthèse est également disponible.
Unia développe également des analyses thématiques sur la jurisprudence.
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partie (civile)
Tribunal correctionnel d'Anvers, division Anvers, 22 octobre 2009
Un centre de fitness est dénoncé de façon anonyme pour des pratiques discriminatoires envers d'éventuels clients d'origine étrangère (e.a. tarifs différents).
partie (civile)
Cour du travail de Bruxelles (néerlandophone), 28 août 2009
partie (civile)
Tribunal correctionnel du Hainaut, division Charleroi, 15 juin 2009
Lors de la prestation au conseil communal un homme tend le bras droit en oblique vers le haut, la main gantée de noir. Le tribunal correctionnel estime qu'en portant ainsi le salut hitlérien il incite à la haine.
partie (civile)
Tribunal correctionnel d'Anvers, division Malines, 8 juin 2009
Suite à un incident banal la victime se voit balancer des insultes racistes et ensuite encaisse des coups.
partie (civile)
Tribunal de première instance de Bruxelles (néerlandophone), 29 mai 2009
Un conseiller provincial déclare dans un communiqué de presse et des émissions télévisées qu'il faudrait interdire l'accès de jeunes d'origine immigrée aux parcs d'attractions.
partie (civile)
Tribunal de l'entreprise de Liège, division Neufchâteau, 3 mars 2009
partie (civile)
Cour d'appel d'Anvers, 25 février 2009
Des personnes d'origine étrangère se plaignent de ne pas avoir accès à une salle de sport. Les faits font l'objet d'une prise de vue par caméra cachée. Ce type de preuve est rejetté puisqu'il n'y a pas d'arrêté d'exécution en matière de test de situation et que la loi du 10 mai 2007 n'en fait même plus mention.
partie (civile)
Cour d'appel de Bruxelles (francophone), 23 janvier 2009
La cour d’appel rend un arrêt dans le procès entrepris en 2002, notamment par le Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme en qualité de partie civile, contre 2 gestionnaires du site Internet www.assabyle.com du Centre islamique belge.
partie (civile)
Tribunal correctionnel de Bruxelles (néerlandophone), 12 décembre 2008
partie (civile)
Tribunal correctionnel du Limbourg, division Hasselt, 19 november 2008
A l'occasion d'un concert sont tenus des propos de haine à l'encontre de demandeurs d'asile, homosexuels ... Le tout est accompagné du salut hitlérien.