Jurisprudence en matière de discrimination

Une altercation dans un bureau de poste, devant témoins, entre une personne d’origine italienne et un policier en civil se poursuit en rue et même au commissariat de police.

Le tribunal correctionnel d’Anvers avait par jugement du 9 septembre 2003 condamné 2 frères, pour infractions à la loi sur le négationisme et la loi sur le racisme. La cour d'appel a confirmé ce jugement mais a porté la peine de prison à 1 an ferme.

4 jeunes ont, à coups de pied, fait tomber un cycliste, et ce, déduit le juge des paroles qui ont accompagné cet acte, uniquement à cause de la couleur de sa peau, la victime étant de nationalité srilankaise. Lorsque la victime se trouvait à terre elle a encore reçu des coups de pieds.

Dans les toilettes d'un café, où il y a également possibilité de danser, 2 hommes insultent un jeune d'origine indienne pour "sale brun" ("vuile bruine"). Le ton monte et les hommes poussent leur victime par la porte de la toilette de sorte que celle-ci tombe sur la piste de danse. Plusieurs témoins, dont l'exploitant du café, témoignent que les hommes ont frappé et donné des coups de pieds à la victime qui se trouvait toujours par terre en criant clairement "sale noir, sale nègre" ("vuile zwarte, vuile neger").

Le tribunal correctionnel a estimé prouvé la discrimination dans le cadre de la location d'un appartement comme une infraction à l'article 2 de la loi antiracisme.

En chattant sur Internet 2 jeunes ont menacé leur interlocuteur de mort avec pour seul motif son origine juive et ont à plusieurs reprises envoyés des propos antisémites.

La Cour de Cassation ne casse pas l'arrêt de la cour d'appel de Gand, rendu le 21 avril 2004, suite à l'action intentée par le ministère public, par le Centre et par la section flamande de la Ligue des droits de l'homme contre le Nationalistische Omroepstichting, le Nationalistisch Vormingsinstituut et la Vlaamse Concentratie.