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Jurisprudence en matière de discrimination

Vous recherchez de la jurisprudence en matière de discrimination ? L’une des compétences d’Unia est de récolter et de faire connaître des décisions de jurisprudence qui peuvent être utiles pour évaluer la législation antiracisme et antidiscrimination.

La base de données de cette page rassemble des jugements et des arrêts dans des affaires de discrimination, de délits de haine et de discours de haine (y compris le négationnisme). Faites des recherches ciblées au moyen de mots-clés ou utilisez des filtres pour trouver des jugements et des arrêts.

Les textes ont été systématiquement rendus anonymes et une synthèse est également disponible. 

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Ex. ‘voile’, ‘cour d'appel de Gand’...

411 sources trouvées Affichage de 411 sources de données sur la page 38 parmi 42 pages.
411 résultats trouvés
Filtres actifs : Unia partie (civile)
Unia partie (civile)

Tribunal cor­rec­tion­nel de Bruxelles (francophone), 6 mars 2003

Le 8 janvier 2000, Mme K, infirmière, qui dispensait des soins dans une chambre à l'hôpital X., a violemment été prise à partie par Mme Z.I., une parente de l'une des occupantes. Mme Z.I. l'a menacé publiquement tout en lui proférant des propos vexatoires à connotation raciste qui visaient son origine rwandaise.

Unia partie (civile)

Vlaamse Ges­chil­len­raad voor Radio en Televisie, 5 mars 2003

La Vlaamse Geschillenraad a déclaré la plainte du Centre contre Q-music (propos racistes à l'encontre des soeurs Williams sur antenne) recevable et fondée.
Unia partie (civile)

Cour d'appel de Bruxelles (néer­lan­do­phone), 26 février 2003

3 asbl qui soutenaient le parti politique à l’époque dénommé Vlaams Blok ont été cité directement par le Centre et la Liga. Le tribunal avait conclu à son incompétence puisqu’il s’agirait d’un délit politique.  La cour d’appel confirme le jugement rendu en première instance. 

Unia partie (civile)

Cour d'appel de Liège, 5 février 2003

Un politicien a déjà été condamné pour incitation à la haine, violence et discrimination sur base e.a. de ses publications. Malgré cela il réutilise ses publications comme étant son programme électoral. Il est à nouveau condamné.
Unia partie (civile)

Tribunal cor­rec­tion­nel de Flandre occidentale, division Furnes, 12 novembre 2002

Le tribunal correctionnel a condamné  5 personnes d'extrême-droite qui l'avant-veille du Pèlerinage de l'Yser de 2001 ont frappé de manière lâche et brutale un Egyptien en raison de sa nationalité.

Unia partie (civile)

Tribunal cor­rec­tion­nel d'Anvers, division Malines, 20 septembre 2002

Un DJ avait diffusé lors d'une fête de personnel la version 'alternative' de la danse des lutins, baptisée la "Danse des Macaques", dont le texte incitait de manière brutale directement à la haine, à la violence et à la discrimination contre les Turcs.

Unia partie (civile)

Tribunal cor­rec­tion­nel d'Anvers, division Turnhout, 9 septembre 2002

A différentes reprises le condamné a apporté des coups et blessures a des personnes ayant une couleur de peau foncée.
Unia partie (civile)

Cour d'appel d'Anvers, 20 juin 2002

La cour d'appel confirme un jugement du tribunal correctionnel par lequel une personne fut condamnée pour avoir fait le salut hitlérien devant le conseil communal d' Anvers.

Unia partie (civile)

Tribunal cor­rec­tion­nel de Flandre occidentale, division Bruges, 23 avril 2002

Les membres de l'initiative citoyenne d'Ostende (Burgerinitiatief Oostende) ont été condamnés pour avoir diffusé des tracts racistes. Ils y avaient criminalisés les résidants d'un centre de transit. Ils prétendaient que les étrangers se recyclaient dans le crime, le trafic de drogues et la prostitution. 

Unia partie (civile)

Tribunal cor­rec­tion­nel d'Anvers, division Anvers, 4 février 2002

Lors de l'installation du nouveau Conseil communal de Boom le 2 janvier 2001, un élu du Vlaams Blok a fait le salut hitlérien au moment de sa prestation de serment. Sur base des témoignages écrits et d'une photo, le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme a introduit une citation directe.

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