Jurisprudence en matière de discrimination
Vous recherchez de la jurisprudence en matière de discrimination ? L’une des compétences d’Unia est de récolter et de faire connaître des décisions de jurisprudence qui peuvent être utiles pour évaluer la législation antiracisme et antidiscrimination.
La base de données de cette page rassemble des jugements et des arrêts dans des affaires de discrimination, de délits de haine et de discours de haine (y compris le négationnisme). Faites des recherches ciblées au moyen de mots-clés ou utilisez des filtres pour trouver des jugements et des arrêts.
Les textes ont été systématiquement rendus anonymes et une synthèse est également disponible.
Unia développe également des analyses thématiques sur la jurisprudence.
Filtre
Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 6 mars 2003
Le 8 janvier 2000, Mme K, infirmière, qui dispensait des soins dans une chambre à l'hôpital X., a violemment été prise à partie par Mme Z.I., une parente de l'une des occupantes. Mme Z.I. l'a menacé publiquement tout en lui proférant des propos vexatoires à connotation raciste qui visaient son origine rwandaise.
Vlaamse Geschillenraad voor Radio en Televisie, 5 mars 2003
Cour d'appel de Bruxelles (néerlandophone), 26 février 2003
3 asbl qui soutenaient le parti politique à l’époque dénommé Vlaams Blok ont été cité directement par le Centre et la Liga. Le tribunal avait conclu à son incompétence puisqu’il s’agirait d’un délit politique. La cour d’appel confirme le jugement rendu en première instance.
Cour d'appel de Liège, 5 février 2003
Tribunal correctionnel de Flandre occidentale, division Furnes, 12 novembre 2002
Le tribunal correctionnel a condamné 5 personnes d'extrême-droite qui l'avant-veille du Pèlerinage de l'Yser de 2001 ont frappé de manière lâche et brutale un Egyptien en raison de sa nationalité.
Tribunal correctionnel d'Anvers, division Malines, 20 septembre 2002
Un DJ avait diffusé lors d'une fête de personnel la version 'alternative' de la danse des lutins, baptisée la "Danse des Macaques", dont le texte incitait de manière brutale directement à la haine, à la violence et à la discrimination contre les Turcs.
Tribunal correctionnel d'Anvers, division Turnhout, 9 septembre 2002
Cour d'appel d'Anvers, 20 juin 2002
La cour d'appel confirme un jugement du tribunal correctionnel par lequel une personne fut condamnée pour avoir fait le salut hitlérien devant le conseil communal d' Anvers.
Tribunal correctionnel de Flandre occidentale, division Bruges, 23 avril 2002
Les membres de l'initiative citoyenne d'Ostende (Burgerinitiatief Oostende) ont été condamnés pour avoir diffusé des tracts racistes. Ils y avaient criminalisés les résidants d'un centre de transit. Ils prétendaient que les étrangers se recyclaient dans le crime, le trafic de drogues et la prostitution.