Jurisprudence en matière de discrimination

A l'occasion de 2jugements pris par le tribunal correctionnel d'Hasselt, le 10 mai 2000, en relation avec le refus d'accès de personnes d'origine étrangère dans les dancings, celui-ci confirmait l'argumentation élaborée par ce même tribunal, le 21 novembre 1996, dans une affaire similaire. Le juge était, à l'époque, d'avis qu'il ne pouvait être question de discrimination que si un motif objectif de refus ne pouvait pas être allégué.

Le tribunal correctionnel avait condamné le gérant, un associé et le portier d'une discothèque pour avoir refusé l'entrée à des personnes issues de l'immigration. La cour d'appel a confirmé ce jugement.

Le simple fait de reproduire un discours dans une revue ne suffit pas à transformer en délit de presse le délit commis à cette occasion.

Le tribunal correctionnel d'Anvers prononçe l'acquittement d'un conseiller provincial du Vlaams Blok contre lequel le Centre s'était constitué partie civile en raison d'un salut hitlérien exécuté lors d'une séance du conseil provincial. 

Une société commerciale était poursuive pour discrimination à l'embauche en raison de la publication d'une offre d'emploi réservée à "un collaborateur de nationalité néerlandaise". La cour d'appel confirme qu'il s'agit de l'expression par voie de presse d'une opinion relevant pour cette raison exclusivement d'une cour d'assises.

Une société commerciale était poursuive pour discrimination à l'embauche en raison de la publication par elle dans le journal "Vacature" d'une offre d'emploi réservée à "un collaborateur de nationalité néerlandaise". Le tribunal correctionnel considérère qu'il s'agissait là de l'expression par voie de presse d'une opinion et relevant pour cette raison exclusivement de la cour d'assises.