Jurisprudence en matière de discrimination

Hubert D. avait déjà été condamné par la cour d’appel de Liège pour avoir tenu, au sein du conseil provincial, un discours raciste. Malgré cette condamnation il réitère ses propos en commentant celle-ci dans une publication.

En octobre 2000, une annonce de location d'un appartement est parue dans différents journaux avec la mention : "Etrangers s'abtenir". 

Une société de nettoyage emploie des ouvriers dans un supermarché. Un responsable de la société, noir de peau, vient sur le lieu de prestation (le supermarché) annoncer à la personne qui travaille là qu'il est muté sur un autre lieu et qu'il serait remplacé par Monsieur B, lui-même également noir de peau. Certains membres du personnel prennent fait et cause pour l'ouvrier qui doit partir et se mettent à insulter et à menacer les deux personnes noires ("sale nègre, c'est l'autre nègre qui partira, nous allons l'enculer, …").

3 asbl qui soutenaient le parti politique (à l’époque dénommé) Vlaams Blok ont été cité directement par le Centre et la Liga. La raison en était : prôner ou pratiquer la discrimination de façon répétée et manifeste, et ce par un groupe ou une association. 

Le tribunal correctionnel condamne le prévenu à une peine de prison de 2 ans avec sursis et une amende de 40.000 FB pour fait usage de violence à plusieurs reprises alors qu’il était portier.

Le tribunal correctionnel estime que le salut hitlérien est incontestablement lié à un régime fasciste, qui partant d'une prétendue suprématie d'une race sur une autre, a conduit à la perprétation de toute une série de crimes parmi lesquels le génocide.

Le tribunal correctionnel de Bruxelles a condamné un concierge pour la diffusion d'un tract, qu'il n'avait pas écrit lui-même, dans lequel l'attention était attirée sur l'origine des demandeurs d'asile et qui les présentaient comme des criminels et des profiteurs du système social.

David V. a été condamné à 6 mois de prison avec sursis et à une amende de 40.000 BEF, ainsi qu’à la publication du jugement dans un journal néerlandophone et un journal francophone et ce en application de la loi du 23 mars 1995 tendant à réprimer la négation, la minimisation, la justification ou l'approbation du génocide commis par le régime national-socialiste allemand pendant la seconde guerre mondiale.

Le 26 mai 2000 le prévenu cria en rue et en présence d’un témoin : « sale singe, on devrait te déporter en Pologne. Heil Hitler ». De plus il a craché 2 fois sur la victime. Le prévenu reconnait les faits et admet volontiers qu’il est raciste.

La cour d'appel condamne Wim E. pour avoir diffusé des courriers électroniques incitatoires à la haine raciale sur Internet (dans les 'newsgroups').