Jurisprudence en matière de discrimination

A plusieurs reprises une personne formule des propos racistes et des croix gammées sur des murs, commerces, voitures, etc. Elle  est condamné par le tribunal correctionnel.

Un homme, victime d’un incendie, est conduit à l’hôpital. Deux policiers, une femme et un homme de couleur, viennent lui signaler qu’il ne peut récupérer ses effets personnels avant de s’être rendu au CPAS pour la suite des événements. A cette occasion, il profère des propos sexistes et racistes. Le tribunal estime qu'il y a outrage dû à l'énervement.

Lors d’une discussion entre 2 personnes, qui finit par résulter en coups, le prévenu tient, à plusieurs reprises des propos homophobes.

La requérante est juriste auprès de la commune en matière de marché public. Elle y a travaillé plusieurs années sans aucun problème. En novembre 2020, elle a décidé de porter le voile. Elle a contacté différentes personnes de la commune pour solliciter leur avis. Il n'y avait cependant aucune disposition l'interdisant dans le règlement de travail. À défaut de réponse officielle, elle a annoncé qu'elle le porterait en février 2021. La commune a alors pris deux décisions successives lui interdisant de le faire dans l'attente d'une modification du règlement de travail qui a été adoptée en mars. Cette modification consacre une neutralité exclusive absolue.

Une femme travaille comme comptable dans une entreprise et se trouve en burn-out. Lorsqu'elle reprend le travail, un processus de réintégration est initié. Mais l’entreprise ne réussit pas à lui trouver un nouveau poste et elle est licenciée. Elle pense être victime de discrimination en raison de son état de santé.

Une ouvrière, travaillant dans une crèche, a des problèmes de santé et est souvent absente pour de longues durées. Elle finit par être licenciée.

Un homme en situation de handicap est employé par une administration publique en tant qu’employé administratif (niveau E). À la suite d’une réorganisation, il est licencié. Le tribunal du travail juge qu'il y a eu un refus d'aménagement raisonnable.

Un ouvrier n'est plus en mesure d'exercer ses fonctions en raison d'un handicap. La Cour de justice de l'Union européenne répond par l'affirmative à la question de savoir si l'obligation d'aménagement raisonnable prévue par la directive 2000/78/CE peut également consister à proposer un autre emploi à la personne concernée.

Une personne transgenre est agressée par les prévenus qui lui avaient donné rendez-vous sur un site de rencontres homosexuelles.

Lors d’un marché hebdomadaire une série de personnes portent des bannières qui montrent des slogans et dessins contre l’Islam. Le tribunal correctionnel estime, par décision du 26 mai 2021, que bien que les textes font allusion à une religion il s’agit en fait d’une forme cachée de racisme.