Jurisprudence en matière de discrimination
Vous recherchez de la jurisprudence en matière de discrimination ? L’une des compétences d’Unia est de récolter et de faire connaître des décisions de jurisprudence qui peuvent être utiles pour évaluer la législation antiracisme et antidiscrimination.
La base de données de cette page rassemble des jugements et des arrêts dans des affaires de discrimination, de délits de haine et de discours de haine (y compris le négationnisme). Faites des recherches ciblées au moyen de mots-clés ou utilisez des filtres pour trouver des jugements et des arrêts.
Les textes ont été systématiquement rendus anonymes et une synthèse est également disponible.
Unia développe également des analyses thématiques sur la jurisprudence.
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Cour du travail de Bruxelles (néerlandophone), 14 septembre 2010
Un licenciement pour motif grave est justifié lorsque des accusations diffamatoires fondées sur des ragots et des soupçons sont proférées par un employé.
Tribunal de la jeunesse de Namur, division Dinant, 14 juillet 2010
Un mineur et ses parents, civilement responsables, comparaissent devant le tribunal de la jeunesse pour deux faits de coups et blessures. D’une part les victimes sont deux autres jeunes et d’autre part un membre du personnel enseignant. Le tribunal estime qu’il n’y a pas lieu de punir le mineur en question.
partie (civile)
Cour d’appel de Liège, 29 juin 2010
partie (civile)
Tribunal correctionnel d'Anvers, division Anvers, 23 juin 2010
Un agent immobilier refuse une candidate locataire du fait de son origine étrangère. Il s'en explique de façon écrite et explicite.
Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 19 avril 2010
Un ouvrier réclame 25 000 euros de dommages et intérêts à son ancien employeur pour ne pas avoir réagi de manière adéquate au harcèlement dont il a été victime. Le tribunal du travail estime que l'homme n'a pas apporté la preuve du harcèlement et rejette la demande.
Tribunal correctionnel de Louvain, 24 mars 2010
Tribunal correctionnel de Flandre orientale, division Termonde, 26 février 2010
Après une discussion avec une voisine, une femme barbouille le mur d'un couloir commun dans un immeuble à appartements à l'aide d'un feutre noir (graffiti).
partie (civile)
Tribunal correctionnel de Flandre occidentale, division Bruges, 12 janvier 2010
Le 7 mai 2006 un homme d'origine africaine et son ami sont agressés par 5 jeunes après avoir quitté un café dans les environs de Bruges. L'homme d'origine africaine est gravement blessé et trouvera d'ailleurs la mort quelque temps plus tard.
Cour europeénne des droits de l'homme, 7 janvier 2010
partie (civile)
Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 27 novembre 2009
Après une analyse minutieuse des textes (pamflets, articles, site web ...) le tribunal correctionnel condamne Madame B. (auteur, éditeur responsable, présidente de l'asbl), l'asbl et le secrétaire de celle-ci (responsable du site web) pour avoir, à plusieurs reprises incité à la haine, la violence et la discrimination.