Jurisprudence en matière de discrimination

Des personnes d’origine étrangère se plaignent d’un refus d’accès à une salle de sport. Il leur a été rétorqué que la salle était complète alors que des amis ‘blancs’ pouvaient devenir membre sans aucun problème. 

Condamnation de membres de Blood and Honour pour avoir organisé des concerts pendant lesquels la foule à de manière manifeste et répétée été incitée par des slogans et gestes racistes. 

L’employeur licencie une employée pour faute grave suite aux propos qu’elle a tenu sur un facebook dont font partie de nombreux employés de l’entreprise.

Un homme comparait pour des propos racistes qu’il propageait via son blog. Le juge estime que le contenu des messages sur ce blog dépasse les limites de la liberté d’expression et qu’ils sont racistes. 

La cour du travail confirme un jugement rendu par le tribunal du travail de Courtrai le 22 septembre 2009. L’affaire concerne l’aspect discriminatoire ou non d’un licenciement. Le responsable d’un bureau d’intérim avait dans un interview de la presse écrite critiqué son employeur en ce que celui-ci accordait trop d’importance au chiffre d’affaire et de ce fait faisait suite aux souhaits discriminatoires de certains clients. 

Une femme se voit refuser un CDI parce qu'elle n'a pas réussi un test. 2 collègues se voient proposer un CDI sans avoir à passer de test. La femme envoie un courrier à son employeur car elle estime qu'il s'agit d'une discrimination. Cela conduit à son licenciement. La femme invoque alors la protection contre les représailles.

Un homme d’origine indienne et un ami sont victimes de violence gratuite. Ils se font battre et un des auteurs reconnaît les faits qui lui sont reprochés. 

L’affaire concerne l’accès à une salle de sport dans les environs d’Anvers par des personnes d'origine étrangère. En appel la cour d'appel avait décidé par son arrêt du 25 février 2009 qu’il ne pouvait être question ni de test de situation ni de partage de la preuve puisque la police a pu constater que la salle de sport en question était fréquentée tant par des hommes d’origine étrangère que par des femmes voilées. Le recours en Cassation contre l’arrêt est rejeté.

Un ouvrier est le seul à ne pas avoir été transféré dans une autre usine. Il estime être victime de discrimination en raison de son origine et de sa faible connaissance du néerlandais, et parce qu'il a déposé une plainte formelle en vertu de la loi relative au bien-être.