Jurisprudence en matière de discrimination
Vous recherchez de la jurisprudence en matière de discrimination ? L’une des compétences d’Unia est de récolter et de faire connaître des décisions de jurisprudence qui peuvent être utiles pour évaluer la législation antiracisme et antidiscrimination.
La base de données de cette page rassemble des jugements et des arrêts dans des affaires de discrimination, de délits de haine et de discours de haine (y compris le négationnisme). Faites des recherches ciblées au moyen de mots-clés ou utilisez des filtres pour trouver des jugements et des arrêts.
Les textes ont été systématiquement rendus anonymes et une synthèse est également disponible.
Unia développe également des analyses thématiques sur la jurisprudence.
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Cour du travail de Bruxelles (francophone), 16 novembre 2009
Un homme estime être victime de harcèlement au travail, mais selon la cour du travail, il s'agit de faits isolés.
partie (civile)
Tribunal correctionnel d'Anvers, division Anvers, 22 octobre 2009
Un centre de fitness est dénoncé de façon anonyme pour des pratiques discriminatoires envers d'éventuels clients d'origine étrangère (e.a. tarifs différents).
Tribunal correctionnel de Flandre orientale, division Gand, 13 octobre 2009.
L’accès à un dancing est refusé par le portier à une personne d’origine étrangère. Lors de l’intervention de la police le portier déclare qu’il a reçu cet ordre de l’exploitant du dancing.
Tribunal correctionnel du Limbourg, division Hasselt, 13 octobre 2009
Des jeunes d'origine étrangère se plaignent de refus d'entrée d'une discothèque.
partie (civile)
Cour du travail de Bruxelles (néerlandophone), 28 août 2009
Cour européenne des droits de l'homme, 16 juillet 2009
Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 25 juin 2009
En 2007, après avoir quitté l'entreprise, un homme a réclamé une indemnisation à son employeur pour ne pas avoir suffisamment réagi face au harcèlement qui avait eu lieu depuis la seconde moitié des années 1990. Le tribunal du travail a jugé que la demande n'était pas fondée.
partie (civile)
Tribunal correctionnel du Hainaut, division Charleroi, 15 juin 2009
Lors de la prestation au conseil communal un homme tend le bras droit en oblique vers le haut, la main gantée de noir. Le tribunal correctionnel estime qu'en portant ainsi le salut hitlérien il incite à la haine.
partie (civile)
Tribunal correctionnel d'Anvers, division Malines, 8 juin 2009
Suite à un incident banal la victime se voit balancer des insultes racistes et ensuite encaisse des coups.
partie (civile)
Tribunal de première instance de Bruxelles (néerlandophone), 29 mai 2009
Un conseiller provincial déclare dans un communiqué de presse et des émissions télévisées qu'il faudrait interdire l'accès de jeunes d'origine immigrée aux parcs d'attractions.