Jurisprudence en matière de discrimination
Vous recherchez de la jurisprudence en matière de discrimination ? L’une des compétences d’Unia est de récolter et de faire connaître des décisions de jurisprudence qui peuvent être utiles pour évaluer la législation antiracisme et antidiscrimination.
La base de données de cette page rassemble des jugements et des arrêts dans des affaires de discrimination, de délits de haine et de discours de haine (y compris le négationnisme). Faites des recherches ciblées au moyen de mots-clés ou utilisez des filtres pour trouver des jugements et des arrêts.
Les textes ont été systématiquement rendus anonymes et une synthèse est également disponible.
Unia développe également des analyses thématiques sur la jurisprudence.
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partie (civile)
Tribunal correctionnel de Flandre orientale, division Gand, 16 mars 2021
Tribunal correctionnel du Limbourg, division Tongres, 16 mars 2021
2 personnes sont poursuivis pour avoir, de façon répétée (22 faits), apposé des messages de haine et des croix gammées sur des biens immobiliers et mobiliers faisant partie du domaine public ou étant des biens privés.
Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 12 mars 2021
partie (civile)
Tribunal correctionnel de Louvain, 10 mars 2021
partie (civile)
Cour d'appel de Bruxelles (néerlandophone), 4 mars 2021
Tribunal correctionnel du Luxembourg, division Arlon, 3 mars 2021
Tribunal correctionnel de Flandre occidentale, division Courtrai, 22 février 2021
Au sein d’un complexe commercial, des agents de sécurité sont en discussion avec un visiteur. Lorsque 2 jeunes femmes d’origine étrangère les croisent, leur sont tenus des propos racistes.
partie (civile)
Tribunal correctionnel de Flandre occidentale, division Courtrai, 22 février 2021
partie (civile)
Tribunal correctionnel de Flandre orientale, division Gand, 17 février 2021
Un homme postule comme chauffeur d’ambulance et reçoit un courriel interne qui mentionne clairement : ‘pas d’étrangers’.
partie (civile)