Jurisprudence en matière de discrimination
Vous recherchez de la jurisprudence en matière de discrimination ? L’une des compétences d’Unia est de récolter et de faire connaître des décisions de jurisprudence qui peuvent être utiles pour évaluer la législation antiracisme et antidiscrimination.
La base de données de cette page rassemble des jugements et des arrêts dans des affaires de discrimination, de délits de haine et de discours de haine (y compris le négationnisme). Faites des recherches ciblées au moyen de mots-clés ou utilisez des filtres pour trouver des jugements et des arrêts.
Les textes ont été systématiquement rendus anonymes et une synthèse est également disponible.
Unia développe également des analyses thématiques sur la jurisprudence.
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Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 12 mars 2021
partie (civile)
Tribunal correctionnel de Louvain, 10 mars 2021
partie (civile)
Cour d'appel de Bruxelles (néerlandophone), 4 mars 2021
Tribunal correctionnel du Luxembourg, division Arlon, 3 mars 2021
Tribunal correctionnel de Flandre occidentale, division Courtrai, 22 février 2021
Au sein d’un complexe commercial, des agents de sécurité sont en discussion avec un visiteur. Lorsque 2 jeunes femmes d’origine étrangère les croisent, leur sont tenus des propos racistes.
partie (civile)
Tribunal correctionnel de Flandre occidentale, division Courtrai, 22 février 2021
partie (civile)
Tribunal correctionnel de Flandre orientale, division Gand, 17 février 2021
Un homme postule comme chauffeur d’ambulance et reçoit un courriel interne qui mentionne clairement : ‘pas d’étrangers’.
partie (civile)
Tribunal du travail de Gand, division Bruges, 16 février 2021
Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 15 février 2021
Un agent technique d’entretien est absent pour cause de maladie pour une période de 6 mois (prolongation de mois en mois). L’employeur invoque la désorganisation du service suite aux absences répétées et licencie l’agent.