Jurisprudence en matière de discrimination

Une concierge est traumatisée par un cambriolage dont elle a été victime. Son absence pour maladie provoque son licenciement. 2 ans après celui-ci, elle introduit une action devant le Tribunal du travail e.a. pour discrimination.

2 femmes souhaitent aller nager en portant un ‘burqini’. Ce vêtement est cependant interdit par le règlement. En première instance leur demande est déclarée non fondée et elles interjettent appel.

Un nettoyeur est licencié pour motif grave. Un responsable de l'entreprise de nettoyage explique ce licenciement à l'un des clients chez qui l'homme travaillait et tient des propos racistes. Le tribunal du travail a jugé que le licenciement constituait une discrimination sur la base de critères raciaux.

Des prévenus, d'origine turque, étaient jugés pour avoir posté sur les médias sociaux des messages incitant à la haine et à la violence et pour avoir tagué et endommagé un bâtiment de l'asbl Fedactio, une organisation coupole des associations du mouvement Gülen en Belgique.

Apposer un autocollant avec le texte : 'Pas de mosquée dans notre quartier' sur la joue d’une femme voilée ressort de la notion de 'coups et blessures'.

Le supporter d'une équipe de football a publié un message sur une page Facebook. Le texte disait : “Mon père était à la gestapo, ma mère chez les SS et ensemble ils ont brûlé des juifs car ce sont les Juifs qui brûlent le mieux“.