Jurisprudence en matière de discrimination

2 femmes souhaitent aller nager en portant un ‘burqini’. Ce vêtement est cependant interdit par le règlement. En première instance leur demande est déclarée non fondée et elles interjettent appel.

Un nettoyeur est licencié pour motif grave. Un responsable de l'entreprise de nettoyage explique ce licenciement à l'un des clients chez qui l'homme travaillait et tient des propos racistes. Le tribunal du travail a jugé que le licenciement constituait une discrimination sur la base de critères raciaux.

Des prévenus, d'origine turque, étaient jugés pour avoir posté sur les médias sociaux des messages incitant à la haine et à la violence et pour avoir tagué et endommagé un bâtiment de l'asbl Fedactio, une organisation coupole des associations du mouvement Gülen en Belgique.

Apposer un autocollant avec le texte : 'Pas de mosquée dans notre quartier' sur la joue d’une femme voilée ressort de la notion de 'coups et blessures'.

Le supporter d'une équipe de football a publié un message sur une page Facebook. Le texte disait : “Mon père était à la gestapo, ma mère chez les SS et ensemble ils ont brûlé des juifs car ce sont les Juifs qui brûlent le mieux“.

Un responsable de la comptabilité au sein d’une administration vit des relations de travail difficiles. Après une absence de 2 mois pour cause de maladie, il se fait licencier.

Durant le confinement, la police se rend à une adresse où une dizaine de personnes se seraient réunies (ce qui est alors illégal). Une dame présente sur place devient « hystérique » et se met à crier. La police la maîtrise, ensuite la dame traite une policière de « sale arabe », elle crachera (et toussera) enfin sur plusieurs policiers en faisant croire qu’elle a le Covid-19.

Sur le ring intérieur d’Anvers se produit un cas très grave d’agression routière. Le prévenu tient aux victimes des propos racistes.

Après avoir annoncé son homosexualité à sa famille, un jeune de 15 ans avait été frappé par son frère et harcelé par ses parents qui avaient notamment menacé de le ramener en Turquie pour le 'guérir'.

Une série de personnes qui se font appeler Identitaires Ardenne sont poursuivis tant pour l’incitation à la haine que pour délit d’association.