Jurisprudence en matière de discrimination

Une personne travaillant dans une crèche est licenciée pour faute grave. Le tribunal du travail d'Anvers rejette la thèse de la discrimination.

Un manager est licencié après une période de maladie. La discrimination pour état de santé n'est pas retenue par le tribunal car un audit externe a démontré que l'employé n'avait pas rempli les attentes.

La Directive 2000/78 doit être interprétée en ce sens qu’elle ne s’oppose pas à une réglementation nationale en vertu de laquelle les travailleurs du secteur public qui remplissent au cours d’une période déterminée les conditions pour percevoir une retraite à taux plein sont placés sous un régime de réserve de main-d’œuvre jusqu’à la résiliation de leur contrat de travail, ce qui entraîne une baisse de leur rémunération, une perte de leur avancement éventuel ainsi qu’une réduction, voire la suppression, de l’indemnité de licenciement à laquelle ils auraient pu prétendre au moment de la cessation de leur relation de travail, dès lors que cette réglementation poursuit un objectif légitime de politique de l’emploi et que les moyens de réaliser cet objectif sont appropriés et nécessaires.

Un passager d'origine chilienne a réservé un vol intérieur en Suède. Sur ordre du commandant de bord, il est soumis à un contrôle de sécurité supplémentaire. La compagnie aérienne souhaite lui verser une indemnisation, mais sans reconnaître qu'il s'agit d'un cas de discrimination.

Une présentatrice télé d’origine africaine est l’objet de propos incitant à la haine, la discrimination et la violence sur les réseaux sociaux. L'internaute a également publié des messages haineux envers les personnes d’origine juive.

Un jeune homme souffrant d’un handicap mental publie sur Facebook des photos de lui-même avec des douilles vides et des commentaires qui approuvent l’attaque d'une mosquée en Nouvelle Zélande.

Une personne responsable du service des ressources humaines est absente pendant une longue période pour cause de maladie et est finalement licenciée. L'employeur invoque l'organisation perturbée du service.

Une institutrice primaire souffre de sclérose en plaques. Entre 2011 et 2015, son employeur refuse d’accorder des aménagements raisonnables. Par la suite, certains aménagements sont progressivement mis en place après l’intervention d'Unia. Ce n’est qu’après une médiation judiciaire que l’employeur respecte ses obligations tout en refusant de reconnaître la discrimination. Par ordonnance du 10 janvier 2020 le tribunal de travail de Charleroi estime qu’il est bien question de discrimination et l’institutrice peut prétendre à une indemnité de six mois de salaire même si depuis lors la situation est régularisée puisqu’il existe un risque de récidive.

2  hommes d’origine turque menacent le personnel et les clients d’un restaurant sur base du fait que l’exploitant serait un adepte du mouvement Gülen. La cour prononce une peine de travail pour incitation à la discrimination, la haine ou la violence.

Une vendeuse est licenciée pendant son congé de maladie. L'employeur invoque la faute grave qui ne sera pas retenue par le tribunal.