Jurisprudence en matière de discrimination

Les faits datent de 2000 et concernent les agissements d'un responsable du service de la surveillance générale de la STIB. Il est reproché d'une part au prévenu d'avoir exprimé les propos suivants: "ce n'est pas un bougnoul qui me fera changer d'avis" et d'avoir donné l'ordre à un chef administratif de ne pas affecter des agents d'origine étrangère au dépôt de Woluwe lors des cérémonies du centenaire, d'autre part.

Le tribunal correctionnel a joint plusieurs affaires dont 2 concernent la loi du 30 juillet 1981 (loi antiracisme) : des coups de feu contre une mosquée et des coups et blessures à des personnes d'origine étrangère. 

Le prévenu avait sur la voie publique tenus des propos que le tribunal correctionnel a considéré être une incitation du chef de l'article 1 de la loi du 30 juillet 1981 (loi antiracisme). 

3 asbl qui soutenaient le parti politique à l’époque dénommé Vlaams Blok ont été cité directement par le Centre et la Liga. Le tribunal correctionnel conclut à son incompétence puisqu’il s’agirait d’un délit politique. Après cassation, les asbl sont condamnées par la cour d'appel de Gand pour toutes les infractions reprochées, à l’exception de la ségrégation.

Le ribunal correctionnel a condamné le gérant d'une agence immobilière qui a refusé de prendre en considération la candidature d'une personne dans le cadre de la vente d'un bien et ce pour des raisons liées à son origine congolaise.

Après avoir crié "attrape ce noir" ("pak die zwarte") le prévenu a, lors d'une soirée, tabassé un homme d'origine ruandaise et de plus a fait usage d'un peperspray. Après quoi la voiture de la victime a été démolie. Un ami de la victime a également été attaqué lorsqu'il répondit affirmativement à la question de savoir "s'il était l'ami de ce nègre".

Le 23 octobre 2002 un groupe de hooligans brugeois se rend coupable de dégâts et coups et blessures à un groupe de supporters turques en visite à l’occasion du match Bruges – Galatasaray.