Jurisprudence en matière de discrimination
Vous recherchez de la jurisprudence en matière de discrimination ? L’une des compétences d’Unia est de récolter et de faire connaître des décisions de jurisprudence qui peuvent être utiles pour évaluer la législation antiracisme et antidiscrimination.
La base de données de cette page rassemble des jugements et des arrêts dans des affaires de discrimination, de délits de haine et de discours de haine (y compris le négationnisme). Faites des recherches ciblées au moyen de mots-clés ou utilisez des filtres pour trouver des jugements et des arrêts.
Les textes ont été systématiquement rendus anonymes et une synthèse est également disponible.
Unia développe également des analyses thématiques sur la jurisprudence.
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Tribunal correctionnel de Namur, division Dinant, 1er mars 2018
Une victime a été attirée dans un traquenard à l'aide de plusieurs SMS, puis frappée. Au cours de l'agression, elle a été traitée de « pédophile ». Le tribunal correctionnel a condamné les 2 prévenus qui ont frappé l'homme (comme auteurs des faits) et le 3me prévenu qui l'a attiré dans le piège (comme coauteur des faits).
Tribunal correctionnel d'Anvers, division Anvers, 30 novembre 2017
Suite à une séparation, une femme veut se venger sur un couple homosexuel. Le couple est attaqué à son domicile et subit des coups et blessures.
Cour du travail de Bruxelles (francophone), 14 novembre 2017
Un homme a été licencié pour motif grave à la suite d'une plainte déposée par une stagiaire pour harcèlement. La cour du travail estime que le licenciement pour motif grave n'était pas justifié. Toujours selon la cour du travail, il n'a pas été démontré que l'orientation sexuelle de l'homme avait joué un rôle dans le licenciement.
partie (civile)
Cour d'appel de Liège, 16 février 2017
2 Liégeois de 38 et 27 ans ont été condamnés à des peines de 11 et 7 ans d'emprisonnement par la cour d'appel de Liège, pour avoir commis le viol suivi de la tentative d'assassinat à caractère homophobe d'un homosexuel liégeois de 53 ans, en 2015, à Angleur.
Tribunal de la jeunesse de Bruxelles (francophone), 25 janvier 2017
Cour d’appel de Liège, 20 janvier 2017
Cour de justice de l'Union européenne, 24 novembre 2016
Une pension de survie est versée si l'assuré est marié ou a conclu un partenariat enregistré avant son soixantième anniversaire. Un professeur ne peut remplir cette condition car la législation nationale ne permettait pas de conclure un partenariat enregistré avec un partenaire de même sexe. Selon le professeur, il y a violation de la directive 2000/78, plus précisément une discrimination indirecte fondée sur l'orientation sexuelle et/ou l'âge.
Selon la Cour de justice de l'Union européenne, il n'y a pas de discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et/ou l'âge. Par conséquent, cette législation nationale, puisqu'elle ne constitue pas une discrimination fondée sur le sexe ou l'âge, ne saurait constituer une discrimination fondée sur l'effet combiné de l'orientation sexuelle et de l'âge.
Tribunal correctionnel de Louvain, 22 novembre 2016
2 hommes se rendent vers un centre sportif et un chauffeur leurs adresse des questions à connotance sexuelle et formule des remarques désagréables.
Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 14 juillet 2016
2 hommes, dont un mineur, fréquentent des bars gays pour y trouver des personnes à agresser. Par deux fois, ils accompagnent des individus à leur domicile où ils sont attaqués avec une extrême violence en raison de leur orientation sexuelle.