Jurisprudence en matière de discrimination
Vous recherchez de la jurisprudence en matière de discrimination ? L’une des compétences d’Unia est de récolter et de faire connaître des décisions de jurisprudence qui peuvent être utiles pour évaluer la législation antiracisme et antidiscrimination.
La base de données de cette page rassemble des jugements et des arrêts dans des affaires de discrimination, de délits de haine et de discours de haine (y compris le négationnisme). Faites des recherches ciblées au moyen de mots-clés ou utilisez des filtres pour trouver des jugements et des arrêts.
Les textes ont été systématiquement rendus anonymes et une synthèse est également disponible.
Unia développe également des analyses thématiques sur la jurisprudence.
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Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 10 octobre 2018
Un membre de la police est poursuivi pour plusieurs infractions. Il fait notamment partie d’un groupe WhatsApp où il a déclaré que les bouddhistes était "une race de merde".
Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 9 octobre 2018
Lors d’une rencontre entre amis, un homme refuse de saluer une femme qu’il traite d’antisémite. Elle rétorque en l’injuriant de "sale juif".
Tribunal du travail de Liège, division Namur, 8 octobre 2018
Conseil d’Etat, 2 octobre 2018
Tribunal du travail du Hainaut, division Mons, 28 septembre 2018
Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 24 septembre 2018
L'arrêt d'une allocation d'invalidité complémentaire à l'âge de 60 ans ne constitue pas une discrimination fondée sur l'âge.
partie (civile)
Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 21 septembre 2018
Une dame se fait agresser en prenant un verre à une terrasse. L’auteur des faits la traite de "sale Juive" et la frappe avec une plaque d’immatriculation arborant le nom de Mussolini.
Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 20 septembre 2018
Deux collègues sont licenciés. Plus tard, le plus jeune est réengagé. Le plus âgé estime avoir été victime de discrimination fondée sur l'âge.
Cour de justice de l'Union européenne, 19 septembre 2018
L’article 2, paragraphe 2, de la Directive 2000/78 doit être interprété en ce sens qu'il s’oppose aux dispositions d’une convention collective qui prévoient la cessation du versement d’une allocation complémentaire temporaire lorsque ce travailleur remplit les conditions pour bénéficier d’une pension de retraite anticipée prévue pour les personnes gravement handicapées, au titre de ce régime.
partie (civile)
Tribunal correctionnel de Louvain, 18 septembre 2018
A la caisse d’une grande surface, une femme crie envers une maman et ses 2 enfants qu’ils tuent des gens et doivent retourner dans leur pays.