Jurisprudence en matière de discrimination

Le droit de l’Union, et, en particulier, le principe de primauté de celui-ci, doit être interprété en ce sens qu’il s’oppose à une réglementation nationale, telle que celle en cause au principal, selon laquelle un organe national, établi par la loi afin de garantir l’application du droit de l’Union dans un domaine particulier, n’est pas compétent pour décider de laisser inappliquée une règle de droit national contraire au droit de l’Union.

2 inspecteurs de police sont en service à Malines. L’un d’entre eux est en conversation avec un homme qui se comporte de façon très agressive et incite à haute voix d’autres personnes présentes contre un des policiers dont le teint de peau est plus foncé.

Un sapeur-pompier élu comme délégué syndical permanent conserve son droit à la prime d'opérationnalité, même s'il n'exerce plus la fonction de sapeur-pompier.

Une employée est licenciée pendant son congé de maladie et elle invoque notamment la discrimination sur base de son état de santé. L’employeur rétorque que le licenciement est dû aux mauvaises prestations de l’employée.

Un ressortissant italien, né et résidant en Allemagne, a étudié le droit en Arménie. Il ne peut donc pas prétendre à l'octroi d'une bourse d'études par une fondation allemande.

Il peut être légitime, compte tenu des besoins d'une entreprise, de licencier un travailleur présentant un taux d'absentéisme élevé.