Jurisprudence en matière de discrimination
Vous recherchez de la jurisprudence en matière de discrimination ? L’une des compétences d’Unia est de récolter et de faire connaître des décisions de jurisprudence qui peuvent être utiles pour évaluer la législation antiracisme et antidiscrimination.
La base de données de cette page rassemble des jugements et des arrêts dans des affaires de discrimination, de délits de haine et de discours de haine (y compris le négationnisme). Faites des recherches ciblées au moyen de mots-clés ou utilisez des filtres pour trouver des jugements et des arrêts.
Les textes ont été systématiquement rendus anonymes et une synthèse est également disponible.
Unia développe également des analyses thématiques sur la jurisprudence.
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partie (civile)
Tribunal correctionnel d'Anvers, division Malines, 28 novembre 2018
2 inspecteurs de police sont en service à Malines. L’un d’entre eux est en conversation avec un homme qui se comporte de façon très agressive et incite à haute voix d’autres personnes présentes contre un des policiers dont le teint de peau est plus foncé.
Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 28 novembre 2018
Un sapeur-pompier élu comme délégué syndical permanent conserve son droit à la prime d'opérationnalité, même s'il n'exerce plus la fonction de sapeur-pompier.
Cour du travail de Liège, division Liège, 26 novembre 2018
Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 23 novembre 2018
Tribunal du travail d'Anvers, division Anvers, 21 novembre 2018
Une employée est licenciée pendant son congé de maladie et elle invoque notamment la discrimination sur base de son état de santé. L’employeur rétorque que le licenciement est dû aux mauvaises prestations de l’employée.
Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 20 novembre 2018
Cour de justice de l'Union européenne, 15 novembre 2018
Un ressortissant italien, né et résidant en Allemagne, a étudié le droit en Arménie. Il ne peut donc pas prétendre à l'octroi d'une bourse d'études par une fondation allemande.
Tribunal du travail de Liège, division Liège, 13 novembre 2018
Il peut être légitime, compte tenu des besoins d'une entreprise, de licencier un travailleur présentant un taux d'absentéisme élevé.
partie (civile)