Jurisprudence en matière de discrimination
Vous recherchez de la jurisprudence en matière de discrimination ? L’une des compétences d’Unia est de récolter et de faire connaître des décisions de jurisprudence qui peuvent être utiles pour évaluer la législation antiracisme et antidiscrimination.
La base de données de cette page rassemble des jugements et des arrêts dans des affaires de discrimination, de délits de haine et de discours de haine (y compris le négationnisme). Faites des recherches ciblées au moyen de mots-clés ou utilisez des filtres pour trouver des jugements et des arrêts.
Les textes ont été systématiquement rendus anonymes et une synthèse est également disponible.
Unia développe également des analyses thématiques sur la jurisprudence.
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partie (civile)
Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 28 mai 2018
Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 28 mai 2018
Une assistante sociale de CPAS cumule les absences successives et de courte durée après que le CPAS ait engagé 2 personnes qui seraient impliquées dans un génocide qui a décimé la famille de l’assistante sociale. Elle finit par être licenciée.
Tribunal du travail de Bruxelles (néerlandophone), 25 mai 2018
Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 22 mai 2018
Tribunal du travail de Louvain, 18 mai 2018
Une aide-ménagère est licénciée après une absence pour raison de maladie. Elle présume que sa maladie a provoqué son licenciement. Or, l’employeur a reçu toute une série de plaintes concernant sa façon de travailler.
Cour du travail de Bruxelles (néerlandophone), 18 mai 2018
Selon la cour du travail, une lettre d'un avocat faisant référence à du harcèlement ne peut être considérée comme une plainte pour violation de la loi antidiscrimination.
Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 16 mai 2018
Tribunal correctionnel d'Anvers, division Malines, 14 mai 2018
partie (civile)