Jurisprudence en matière de discrimination
Vous recherchez de la jurisprudence en matière de discrimination ? L’une des compétences d’Unia est de récolter et de faire connaître des décisions de jurisprudence qui peuvent être utiles pour évaluer la législation antiracisme et antidiscrimination.
La base de données de cette page rassemble des jugements et des arrêts dans des affaires de discrimination, de délits de haine et de discours de haine (y compris le négationnisme). Faites des recherches ciblées au moyen de mots-clés ou utilisez des filtres pour trouver des jugements et des arrêts.
Les textes ont été systématiquement rendus anonymes et une synthèse est également disponible.
Unia développe également des analyses thématiques sur la jurisprudence.
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Cour du travail de Bruxelles (francophone), 25 avril 2018
Un homme est licencié pour motif grave (pour avoir noté des heures de travail erronées). Il n'y a aucune indication de discrimination fondée sur son état de santé ou son handicap.
Tribunal correctionnel d'Anvers, division Anvers, 24 avril 2018
Tribunal du travail d'Eupen, 19 avril 2018
Un hôpital a contractuellement stipulé qu'une convention avec un médecin spécialiste prend fin lorsque celui-ci atteint l'âge de 65 ans. Selon le tribunal du travail, cette mesure répond à un objectif légitime et est appropriée et nécessaire.
Cour de justice de l'Union européenne, 17 avril 2018
Une offre d'emploi stipule que le candidat doit être membre d'une église. Une femme qui n'appartient à aucune communauté religieuse postule, mais n'est pas convoquée à un entretien d'embauche.
Cour de cassation, 11 avril 2018
Une personne qui ne parle pas néerlandais est placée en détention préventive à la maison d'arrêt de Bruges. Elle estime qu'il s'agit d'une discrimination fondée sur la langue.
partie (civile)
Tribunal de première instance de Flandre orientale, division Gand, 28 mars 2018
Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 26 mars 2018
Un homme atteint de la maladie de Steinert est licencié. Le tribunal du travail estime qu'il ne s'agit pas d'un handicap et que le licenciement n'a pas été motivé par l'état de santé de l'homme.
Cour du travail de Bruxelles (francophone), 22 mars 2018
Tribunal correctionnel d'Anvers, division Malines, 21 mars 2018
Un homme envoie un DVD à la direction de la Caserne Dossin. Le contenue nie l’existence des chambres à gaz. Il a déjà été condamné 2 fois pour des faits semblables.