Jurisprudence en matière de discrimination
Vous recherchez de la jurisprudence en matière de discrimination ? L’une des compétences d’Unia est de récolter et de faire connaître des décisions de jurisprudence qui peuvent être utiles pour évaluer la législation antiracisme et antidiscrimination.
La base de données de cette page rassemble des jugements et des arrêts dans des affaires de discrimination, de délits de haine et de discours de haine (y compris le négationnisme). Faites des recherches ciblées au moyen de mots-clés ou utilisez des filtres pour trouver des jugements et des arrêts.
Les textes ont été systématiquement rendus anonymes et une synthèse est également disponible.
Unia développe également des analyses thématiques sur la jurisprudence.
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Cour de justice de l'Union européenne, 18 janvier 2018
La Directive 2000/78 doit être interprété en ce sens qu’il s’oppose à une réglementation nationale qui prévoit qu’un employeur peut licencier un travailleur pour le motif tiré d’absences intermittentes au travail, fussent-elles justifiées, dans la situation où ces absences sont la conséquence de maladies imputables au handicap dont est atteint ce travailleur, sauf si cette réglementation, tout en poursuivant l’objectif légitime de lutter contre l’absentéisme, n’excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre cet objectif, ce qu’il appartient à la juridiction de renvoi d’apprécier.
Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 12 janvier 2018
Une femme estime que des aménagements raisonnables lui ont été refusés. Elle n'a toutefois jamais introduit de demande d'aménagements raisonnables.
Conseil d’Etat, 11 janvier 2018
Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 10 janvier 2018
Tribunal correctionnel d'Anvers, division Anvers, 22 décembre 2017
La police remarque un véhicule qui est conduit d’une façon très agressive. Lors du contrôle, le chauffeur se comporte mal et signale: "Je suis un macaque et vous des sales Belges, je déteste votre sorte et je suis raciste."
Cour du travail d'Anvers, division Anvers, 18 décembre 2017
Une indemnité pour discrimination ne peut être obtenue qu'auprès de la personne qui a enfreint l'interdiction de discrimination.
Tribunal du travail de Liège, division Huy, 11 décembre 2017
Cour du travail d'Anvers, division Anvers, 4 décembre 2017
Une banque ne peut plus employer qu'un seul courtier en devises et choisit un jeune employé plutôt qu'un homme ayant 36 ans d'expérience. Selon la cour du travail, l'homme a été victime de discrimination en raison de son âge.
Tribunal correctionnel d'Anvers, division Anvers, 30 novembre 2017
Suite à une séparation, une femme veut se venger sur un couple homosexuel. Le couple est attaqué à son domicile et subit des coups et blessures.