Jurisprudence en matière de discrimination
Vous recherchez de la jurisprudence en matière de discrimination ? L’une des compétences d’Unia est de récolter et de faire connaître des décisions de jurisprudence qui peuvent être utiles pour évaluer la législation antiracisme et antidiscrimination.
La base de données de cette page rassemble des jugements et des arrêts dans des affaires de discrimination, de délits de haine et de discours de haine (y compris le négationnisme). Faites des recherches ciblées au moyen de mots-clés ou utilisez des filtres pour trouver des jugements et des arrêts.
Les textes ont été systématiquement rendus anonymes et une synthèse est également disponible.
Unia développe également des analyses thématiques sur la jurisprudence.
Filtre
Cour du travail de Bruxelles (francophone), 14 novembre 2017
Un homme a été licencié pour motif grave à la suite d'une plainte déposée par une stagiaire pour harcèlement. La cour du travail estime que le licenciement pour motif grave n'était pas justifié. Toujours selon la cour du travail, il n'a pas été démontré que l'orientation sexuelle de l'homme avait joué un rôle dans le licenciement.
Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 8 novembre 2017
Cour du travail d'Anvers, division Anvers, 8 novembre 2017
Les tribunaux et cours du travail jugent souverainement si un travailleur est inapte au travail et s'il y a ou non force majeure médicale.
Tribunal correctionnel de Flandre orientale, division Gand, 7 novembre 2017
Tribunal correctionnel de Liège, division Liège, 31 octobre 2017
Tribunal correctionnel de Bruxelles (francophone), 31 octobre 2017
Cour du travail de Gand, division Bruges, 27 octobre 2017
Le service des pensions a suspendu la pension d'un homme parce qu'il exerçait encore une activité professionnelle et avait dépassé de plus de 25 % le montant limite autorisé. La cour du travail estime qu'il n'y a pas de discrimination.
Cour du travail de Bruxelles (francophone), 23 octobre 2017
Tribunal correctionnel de Flandre orientale, division Audenarde, 20 octobre 2017
Un homme a donné, à son domicile privé, une interview à 1 journaliste. Dans l’article publié ensuite, on peut lire que l’individu aurait déclaré que "les membres de la N-VA sont les héritiers des collaborateurs pendant la guerre". Il est accusé de discrimination et de diffamation.
Cour du travail de Mons, 20 octobre 2017
Une femme ne peut plus travailler devant un écran pour des raisons médicales. Il n'était pas possible de lui proposer un poste ne nécessitant pas l'utilisation d'un écran et, d'un commun accord, il est convenu de mettre fin au contrat de travail. La cour du travail estime qu'il n'y a pas eu de refus d'aménagements raisonnables.