Jurisprudence en matière de discrimination
Vous recherchez de la jurisprudence en matière de discrimination ? L’une des compétences d’Unia est de récolter et de faire connaître des décisions de jurisprudence qui peuvent être utiles pour évaluer la législation antiracisme et antidiscrimination.
La base de données de cette page rassemble des jugements et des arrêts dans des affaires de discrimination, de délits de haine et de discours de haine (y compris le négationnisme). Faites des recherches ciblées au moyen de mots-clés ou utilisez des filtres pour trouver des jugements et des arrêts.
Les textes ont été systématiquement rendus anonymes et une synthèse est également disponible.
Unia développe également des analyses thématiques sur la jurisprudence.
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Tribunal correctionnel de Namur, division Dinant, 1er mars 2018
Une victime a été attirée dans un traquenard à l'aide de plusieurs SMS, puis frappée. Au cours de l'agression, elle a été traitée de « pédophile ». Le tribunal correctionnel a condamné les 2 prévenus qui ont frappé l'homme (comme auteurs des faits) et le 3me prévenu qui l'a attiré dans le piège (comme coauteur des faits).
Cour du travail de Liège, division Neufchâteau, 28 février 2018
Lorsqu'un homme prend sa retraite, le montant d'une rente versée à la suite d'un accident du travail est réduit. Selon la cour du travail, il n'y a pas de discrimination fondée sur l'âge.
Cour de justice de l'Union européenne, 28 février 2018
La Directive 2000/78 ne s’oppose pas à une disposition nationale en ce qu’elle subordonne le report de la date de cessation d’activité des travailleurs ayant atteint l’âge légal pour bénéficier d’une pension de retraite à un accord de l’employeur donné pour une durée déterminée.
Tribunal de première instance du Limbourg, division Tongres, 23 février 2018
Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 21 février 2018
Une femme, qui est régulièrement absente pour cause de maladie, est licenciée. Le tribunal du travail estime qu'il n'y a pas de discrimination fondée sur le handicap et/ou l'état de santé.
partie (civile)
Cour du travail de Bruxelles (néerlandophone), 20 février 2018
Cour du travail de Bruxelles (francophone), 20 février 2018
Un homme dépose une plainte pour harcèlement. Un an et demi plus tard, il est licencié. La cour du travail estime que le licenciement n'est pas lié à la plainte.
Cour du travail de Bruxelles (francophone), 20 février 2018
Une jobiste, portant le foulard, postule et obtient le job d’étudiant. Le règlement de travail interdisant tout signe de religion ou conviction philosophique le contrat n’est finalement pas signé.
Cour du travail de Gand, division Gand, 22 janvier 2018
Un chauffeur refuse de transporter des boissons alcoolisées pour des raisons religieuses. Il est licencié pour motif grave. Le chauffeur estime qu'il est victime de discrimination en raison de ses convictions religieuses.