Jurisprudence en matière de discrimination
Vous recherchez de la jurisprudence en matière de discrimination ? L’une des compétences d’Unia est de récolter et de faire connaître des décisions de jurisprudence qui peuvent être utiles pour évaluer la législation antiracisme et antidiscrimination.
La base de données de cette page rassemble des jugements et des arrêts dans des affaires de discrimination, de délits de haine et de discours de haine (y compris le négationnisme). Faites des recherches ciblées au moyen de mots-clés ou utilisez des filtres pour trouver des jugements et des arrêts.
Les textes ont été systématiquement rendus anonymes et une synthèse est également disponible.
Unia développe également des analyses thématiques sur la jurisprudence.
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Cour du travail d'Anvers, division Anvers, 16 octobre 2017
En 2007, durant un certain temps, une dame a été mise au travail en tant que travailleuse occasionnelle dans le contingent général du port d’Anvers. Pour devenir marqueuse de containers, elle devait passer un examen médical dont les critères étaient établis dans un “Manuel de Qualité”. En raison de son diabète de type 1, elle fut automatiquement refusée, sans examen préalable. Son action en justice a été rejetée par le tribunal du Travail dans un jugement du 15 juin 2010.
partie (civile)
Cour du travail de Liège, division Namur, 12 octobre 2017
Un homme postule pour un emploi d’instructeur dans une auto-école. Après un premier entretien il reçoit un courriel lui expliquant que son profil physique ne convient pas et s’il a déjà pensé à perdre du poids. Le tribunal du travail estime, dans son jugement du 20 juin 2016, qu’il est bien question de discrimination et lui attribue une indemnité de 6 mois de rémunération.
Tribunal correctionnel d'Anvers, division Turnhout, 9 octobre 2017
Un homme est poursuivi pour possession de stupéfiants et l’incitation à la haine, discrimination et violence à l’égard de la communauté juive. Il diffuse son discours de haine via sa page Facebook.
partie (civile)
Cour de cassation, 9 octobre 2017
Cour du travail de Bruxelles (francophone), 9 octobre 2017
Tribunal correctionnel de Bruxelles (néerlandophone), 5 octobre 2017
partie (civile)
Tribunal correctionnel du Brabant wallon, 3 octobre 2017
Monsieur N. a été engagé par le biais d’une société intérim dans le cadre d’une mise à disposition de 2 jours par un supermarché afin de travailler comme boucher. En effet, le chef boucher a expliqué à Monsieur N. que son contrat ne pourrait être renouvelé parce que plusieurs clients ont fait savoir qu’ils ne voulaient pas d’un noir à la boucherie.