Jurisprudence en matière de discrimination
Vous recherchez de la jurisprudence en matière de discrimination ? L’une des compétences d’Unia est de récolter et de faire connaître des décisions de jurisprudence qui peuvent être utiles pour évaluer la législation antiracisme et antidiscrimination.
La base de données de cette page rassemble des jugements et des arrêts dans des affaires de discrimination, de délits de haine et de discours de haine (y compris le négationnisme). Faites des recherches ciblées au moyen de mots-clés ou utilisez des filtres pour trouver des jugements et des arrêts.
Les textes ont été systématiquement rendus anonymes et une synthèse est également disponible.
Unia développe également des analyses thématiques sur la jurisprudence.
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partie (civile)
Cour d'appel de Bruxelles (francophone), 20 septembre 2017
Un ex-parlementaire a été condamné pour avoir nié l’existence des chambres à gaz via son site internet.
Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 13 septembre 2017
Une employée communale remplit des tâches importantes au niveau de l’organisation et de la coordination tant interne qu’externe. Elle est licenciée après des absences répétées pour cause de maladie.
Tribunal du travail du Hainaut, division Charleroi, 11 septembre 2017
Selon le tribunal du travail, la notion d'aménagements raisonnables ne signifie pas qu'il faille créer un nouveau poste adapté au handicap d'un travailleur.
partie (civile)
Tribunal du travail d'Anvers, division Turnhout, 11 septembre 2017
Après avoir posé sa candidature, un candidat reçoit accidentellement un courrier interne de l'entreprise auprès de laquelle il a postulé. On y lit : « Faites A. Encore un nom étranger. » Lorsqu'il demande plus d'explications sur ce courriel, l'entreprise lui répond : « Il faut constater que tous les travailleurs étrangers ne viennent pas au travail avec de bonnes intentions et qu'ils coûtent souvent plus à l'entreprise en indemnités de maladie qu'ils ne lui apportent quoi que ce soit. »
Tribunal correctionnel d'Anvers, division Malines, 6 septembre 2017
Lors d’un incident qui se produit sur un parking, un des conducteurs dit à l’autre : « sur un chameau il n’y a pas de vitesse. Vous n’avez pas l’habitude ».
Tribunal du travail de Bruxelles (francophone), 25 août 2017
Après une intervention médicale lourde, une femme demande à ne plus travailler que pendant la journée (et plus le soir). Elle est licenciée. Le tribunal du travail estime que l'employeur a refusé d'accorder des aménagements raisonnables.
Cour du travail de Bruxelles (néerlandophone), 22 août 2017
Tribunal du travail de Liège, division Dinant, 11 août 2017
Un homme n'est pas engagé en raison de son âge et de son sexe. Le tribunal du travail accorde une indemnité équivalente à 9 mois de salaire brut pour discrimination fondée sur l'âge et le sexe.
Cour de justice de l'Union européenne, 19 juillet 2017
La Directive 2000/78 ne s’oppose pas à une disposition qui autorise un employeur à conclure un contrat de travail intermittent avec un travailleur âgé de moins de 25 ans, quelle que soit la nature des prestations à effectuer, et à licencier ce travailleur dès que celui-ci atteint l’âge de 25 ans, dès lors que cette disposition poursuit un objectif légitime de politique de l’emploi et du marché du travail et que les moyens prévus pour réaliser cet objectif sont appropriés et nécessaires.
partie (civile)