Conseil d’Etat : port de signes religieux dans l’enseignement | Unia

Conseil d’Etat : port de signes religieux dans l’enseignement

Le Conseil d’Etat a déjà, à plusieurs reprises, eu à se prononcer sur le port de signes religieux dans l’enseignement. Sur cette page, les décisions sont résumées par Communauté.

Il est fait une distinction entre les dossiers qui se heurtent à un problème de recevabilité ou les affaires qui ont été traitées au fond.

Le résumé distingue aussi les dossiers d’élèves, de professeurs et de professeurs de religion.