Cour belge d’Arbitrage pour le Sport, 31 août 2018
Lors d’un match de football des supporters chantent "Tous ceux qui ne sautent pas sont des Juifs". Selon la Commission des Litiges, il n’était pas question d’incitation à la haine car on n’est pas en présence d’un dol spécial.
Date: 31 août 2018
Instance: Cour belge d’Arbitrage pour le Sport
Critère : racisme
Décision :
La Cour belge d’Arbitrage pour le Sport ne suit pas l’opinion du ministère public et confirme la décision de la Commission des Litiges.
Unia n'était pas partie à la cause.
En abrégé : CBAS, 31-08-2018
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Jurisprudence comparable Cour belge d’Arbitrage pour le Sport, 31 août 2018
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