Cour d’appel Anvers, 4 mars 2022

4 Mars 2022
Domaine d'action: Police et justice
Critère de discrimination: Racisme
Arrondissement judiciaire: Anvers
Juridiction: Cour d’appel

A plusieurs reprises une femme formule des propos racistes et des croix gammées sur des murs, commerces, voitures, etc. Elle est condamné par le Tribunal correctionnel du Limbourg, section Tongres le 15 juin 2021.

Cour d’appel Anvers, 4 mars 2022

Date : 4 mars 2022

Instance: Cour d’appel Anvers

Critère : racisme

Décision :

La Cour confirme la peine prononcée en première instance, à savoir 10 mois de prison et une amnde de 800 €.

Unia n’était pas partie à la cause.

En abrégé  : Anvers, 4-03-2022

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