Cour d’appel Anvers, 4 mars 2022
A plusieurs reprises une femme formule des propos racistes et des croix gammées sur des murs, commerces, voitures, etc. Elle est condamné par le Tribunal correctionnel du Limbourg, section Tongres le 15 juin 2021.
Date : 4 mars 2022
Instance: Cour d’appel Anvers
Critère : racisme
Décision :
La Cour confirme la peine prononcée en première instance, à savoir 10 mois de prison et une amnde de 800 €.
Unia n’était pas partie à la cause.
En abrégé : Anvers, 4-03-2022
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A plusieurs reprises une femme formule des propos racistes et des croix gammées sur des murs, commerces, voitures, etc. Elle est condamné par le Tribunal correctionnel du Limbourg, section Tongres le 15 juin 2021.
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