Cour d’appel de Bruxelles, 17 mars 2021
Un conflit de voisinage prend une tournure raciste et mène à une condamnation pour harcèlement avec mobile raciste.
Date : 17 mars 2021
Instance : Cour d’appel Bruxelles
Critère : racisme
Thème :
Il s’agit ici d’un cas assez classique de conflit voisinage. De cordiale, l’entente a dégénéré. La prévenue a multiplié les insultes racistes (« sale arabe ») envers son voisin qui l’accuse aussi d’avoir dégradé sa voiture. Des témoins attestent des injures et la prévenue le confirme à plusieurs reprises devant les policiers. La prévenue était donc poursuivie pour harcèlement avec mobile raciste et avait été condamnée en première instance à une peine de 6 mois d’emprisonnement avec un sursis de 3 ans, une amende de 2000 euros et, au civil, à indemniser la victime de 2500 euros.
Décision :
Le juge d’appel confirme en tous points la décision de première instance.
Unia n’était pas partie à la cause.
En abrégé : Bxl., 17-03-2021
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