Cour d’appel de Bruxelles, 17 mars 2021
Un conflit de voisinage prend une tournure raciste et mène à une condamnation pour harcèlement avec mobile raciste.
Date : 17 mars 2021
Instance : Cour d’appel Bruxelles
Critère : racisme
Thème :
Il s’agit ici d’un cas assez classique de conflit voisinage. De cordiale, l’entente a dégénéré. La prévenue a multiplié les insultes racistes (« sale arabe ») envers son voisin qui l’accuse aussi d’avoir dégradé sa voiture. Des témoins attestent des injures et la prévenue le confirme à plusieurs reprises devant les policiers. La prévenue était donc poursuivie pour harcèlement avec mobile raciste et avait été condamnée en première instance à une peine de 6 mois d’emprisonnement avec un sursis de 3 ans, une amende de 2000 euros et, au civil, à indemniser la victime de 2500 euros.
Décision :
Le juge d’appel confirme en tous points la décision de première instance.
Unia n’était pas partie à la cause.
En abrégé : Bxl., 17-03-2021
Téléchargements
Jurisprudence comparable Cour d'appel de Bruxelles, 17 mars 2021
Tribunal correctionnel de Flandre occidentale, division Bruges, 18 octobre 2022
Un homme de 61 ans et un homme de 69 ans ont été condamnés pour incitation à la haine ou à la violence après avoir tenu des propos racistes lors d'un trajet en tram.