Cour d’Appel de Gand, 31 octobre 2013
Lors du traitement du dossier connu sous le nom de ‘BBET’ devant le Tribunal Correctionnel de Termonde des images ont été filmées. Deux assesseurs ne souhaitaient pas être reconnaissables et il a été tenu compte de leur souhait.
Suite à cela il a été demandé de les récuser car leur attitude pourrait mettre en doute leur impartialité. La Cour rejette cette requête.
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Jurisprudence comparable Cour d’Appel de Gand, 31 octobre 2013
Tribunal correctionnel de Louvain, 14 mars 2022
Un homme fait part de ses frustrations au sujet d'un agent de quartier sur Facebook. Le tribunal estime que cela relève de la liberté d'expression.
Tribunal correctionnel Liège, section Verviers, 21 décembre 2021
Un homme est poursuivi pour plusieurs faits dont des propos racistes.
Tribunal correctionnel Liège, 25 novembre 2015
Un comédien Français, déjà condamné à plusieurs reprises en France, a tenu lors d’un spectacle en Belgique des propos incitant à la haine raciale, prônant la supériorité raciale et en infraction avec la loi sur le négationnisme.