Tribunal correctionnel Anvers, section Turnhout, 5 novembre 2021
Trois demandeurs d’asile mineurs sont très sérieusement menacés. Un des prévenus est connu pour son comportement agressif.
Date : 5 novembre 2021
Instance : Tribunal correctionnel Anvers, section Turnhout
Critère : racisme
Décision :
Le tribunal prononce des peines sévères vu la gravité des faits concernant les mineurs et d’autres victimes dans le dossier.
Unia n’était pas partie à la cause.
En abrégé : Trib.corr.Anvers, sect.Turnhout, 5-11-2021
Date : 5 novembre 2021
Instance : Tribunal correctionnel Anvers, section Turnhout
Critère : racisme
Décision :
Le tribunal prononce des peines sévères vu la gravité des faits concernant les mineurs et d’autres victimes dans le dossier.
Unia n’était pas partie à la cause.
En abrégé : Trib.corr.Anvers, sect.Turnhout, 5-11-2021
Jurisprudence comparable Tribunal correctionnel Anvers, section Turnhout, 5 novembre 2021
Tribunal correctionnel de Turnhout, 8 septembre 2023
Tribunal correctionnel de Bruxelles (néerlandophone), 20 avril 2023
Effectuer le salut hitlérien et utiliser les mots « singes bruns » envers une victime sont des insultes d'inspiration raciste. Comme il n'y avait pas d'intention d'inciter des tiers à la haine ou à la violence, le prévenu n'a pas été condamné pour le délit d'incitation.