Tribunal correctionnel Anvers, section Turnhout, 5 novembre 2021
Trois demandeurs d’asile mineurs sont très sérieusement menacés. Un des prévenus est connu pour son comportement agressif.
Date : 5 novembre 2021
Instance : Tribunal correctionnel Anvers, section Turnhout
Critère : racisme
Décision :
Le tribunal prononce des peines sévères vu la gravité des faits concernant les mineurs et d’autres victimes dans le dossier.
Unia n’était pas partie à la cause.
En abrégé : Trib.corr.Anvers, sect.Turnhout, 5-11-2021
Date : 5 novembre 2021
Instance : Tribunal correctionnel Anvers, section Turnhout
Critère : racisme
Décision :
Le tribunal prononce des peines sévères vu la gravité des faits concernant les mineurs et d’autres victimes dans le dossier.
Unia n’était pas partie à la cause.
En abrégé : Trib.corr.Anvers, sect.Turnhout, 5-11-2021
Jurisprudence comparable Tribunal correctionnel Anvers, section Turnhout, 5 novembre 2021
Tribunal correctionnel d’Anvers, division Turnhout, 26 janvier 2024
Un étudiant de 17 ans a subi toutes sortes d’accusations racistes dans un bus. Il a également été poussé et frappé. Le prévenu est condamné à une peine de probation autonome et à une amende.
Tribunal correctionnel du Hainaut, division Charleroi, 22 janvier 2024
Tribunal correctionnel de Flandre occidentale, division Bruges, 19 janvier 2024
Le tribunal correctionnel a jugé que les propos racistes du prévenu, tenus sur un terrain de camping, étaient certes injurieux, mais ne constituaient pas une incitation à la haine ou à la violence.