Tribunal correctionnel Bruges, 5 février 2019
Des ouvriers qui travaillent dans un cimetière sont notamment poursuivis pour profanation de tombes. L’un d’eux a taillé une croix gammée dans un crâne et en a diffusé des photos. Ils sont poursuivis pour profanation de tombes avec circonstance aggravante.
Date : 5 février 2019
Instance : Tribunal correctionnel Bruges
Critère : racisme
Décision :
Il est impossible de déterminer à qui appartenait le crâne et de ce fait de savoir si oui ou non il s’agit d’un crime de haine. La circonstance aggravante n'est pas retenue, mais uniquement la profanation de tombe.
Unia n'était pas partie à la cause.
En abrégé : Trib.corr.Bruges, 5-02-2019
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Jurisprudence comparable Tribunal correctionnel Bruges, 5 février 2019
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