Tribunal correctionnel Bruges, 5 février 2019

5 Février 2019
Domaine d'action: Vie en société
Critère de discrimination: Racisme
Arrondissement judiciaire: Flandre occidentale

Des ouvriers qui travaillent dans un cimetière sont notamment poursuivis pour profanation de tombes. L’un d’eux a taillé une croix gammée dans un crâne et en a diffusé des photos. Ils sont poursuivis pour profanation de tombes avec circonstance aggravante.

Tribunal correctionnel Bruges, 5 février 2019

Date : 5 février 2019

Instance : Tribunal correctionnel Bruges

Critère : racisme

Décision :

Il est impossible de déterminer à qui appartenait le crâne et de ce fait de savoir si oui ou non il s’agit d’un crime de haine. La circonstance aggravante n'est pas retenue, mais uniquement la profanation de tombe.

Unia n'était pas partie à la cause.

En abrégé : Trib.corr.Bruges, 5-02-2019

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