Tribunal correctionnel de Bruxelles, 9 avril 2019

9 Avril 2019
Domaine d'action: Vie en société
Critère de discrimination: Racisme
Arrondissement judiciaire: Bruxelles

Suite à une légère collision sur la route, le ton monte entre le conducteur du véhicule qui a provoqué la collision et un ami de l'autre conducteur. Le premier conducteur s’adresse aux personnes présentes et dit qu’au temps de Leopold II ont ‘lui’ aurait coupé le bras, faisant référence à la couleur de peau d’une des personnes concernées.

Tribunal correctionnel de Bruxelles, 9 avril 2019

Date : 9 avril 2019

Instance : Tribunal correctionnel de Bruxelles

Critère : racisme

Décision :

Depuis les faits, le prévenu n’a plus rien eu à se reprocher. Il bénéficie donc de la suspension du prononcé pendant trois ans.

Unia n’était pas partie à la cause.

En abrégé : Trib.corr.Bxl., 9-04-2019