Tribunal correctionnel de Bruxelles, 9 avril 2019
Suite à une légère collision sur la route, le ton monte entre le conducteur du véhicule qui a provoqué la collision et un ami de l'autre conducteur. Le premier conducteur s’adresse aux personnes présentes et dit qu’au temps de Leopold II ont ‘lui’ aurait coupé le bras, faisant référence à la couleur de peau d’une des personnes concernées.

Date : 9 avril 2019
Instance : Tribunal correctionnel de Bruxelles
Critère : racisme
Décision :
Depuis les faits, le prévenu n’a plus rien eu à se reprocher. Il bénéficie donc de la suspension du prononcé pendant trois ans.
Unia n’était pas partie à la cause.
En abrégé : Trib.corr.Bxl., 9-04-2019
Téléchargements
Jurisprudence comparable Tribunal correctionnel de Bruxelles, 9 avril 2019
Tribunal correctionnel de Flandre occidentale, division Bruges, 18 octobre 2022
Un homme de 61 ans et un homme de 69 ans ont été condamnés pour incitation à la haine ou à la violence après avoir tenu des propos racistes lors d'un trajet en tram.