Tribunal correctionnel d’Anvers, 23 juin 2020
Les faits se sont déroulés en 2016 à Anvers. Des agents de police ont volé de l'argent et d'autres effets personnels à des personnes sans papiers. Ils les ont maltraitées physiquement et psychiquement dans un endroit isolé près du port d'Anvers. Une des victimes a eu peur que les policiers le jettent à l'eau. Une autre victime a été secouée et humiliée à trois reprises par les policiers. Selon un des avocats des victimes, les agents voulaient affirmer leur pouvoir. Et l'accusation a constaté un "estompement profond de la norme" chez les auteurs des faits.
Date : 23 juin 2020
Instance : Tribunal correctionnel Antwerpen
Critère: racisme / orientation sexuelle
Décision :
Le tribunal a condamné un des prévenus à 30 mois d’emprisonnement, effectifs pour moitié, et à une amende de 3.000 euros. Deux autres prévenus ont été condamnés à 40 mois d’emprisonnement, effectifs pour moitié, et à une amende de 4.500 euros. Le tribunal a estimé que les trois prévenus ont abusé de leur position d’autorité en tant qu'agents de police. Trois autres prévenus ont été acquittés.
Unia était partie à la cause.
En abrégé : Trib.corr.Antwerpen, 23-06-2020
Téléchargements
Jurisprudence comparable Tribunal correctionnel d'Anvers, 23 juin 2020
Cour d’appel de Bruxelles, 10 mars 2022
Tribunal correctionnel de Liège, section Liège, 8 décembre 2021
Cour d’appel Anvers, 7 mai 2021
Les faits se sont déroulés en 2016 à Anvers. Des agents de police ont volé de l'argent et d'autres effets personnels à des personnes sans papiers. Ils les ont maltraitées physiquement et psychiquement dans un endroit isolé près du port d'Anvers. Une des victimes a eu peur que les policiers le jettent à l'eau. Une autre victime a été secouée et humiliée à trois reprises par les policiers. Selon un des avocats des victimes, les agents voulaient affirmer leur pouvoir. Et l'accusation a constaté un "estompement profond de la norme" chez les auteurs des faits. Par jugement du 23 juin 2020 le tribunal correctionnel avait prononcé une sentence.