Tribunal correctionnel de Bruges, 25 février 2015
Critère : Racisme
Thème : Trois hommes tabassent sévèrement la victime et le poursuivent jusqu’à son domicile. Un des trois ‘précise’ son discours raciste dans des termes sans équivoque face à la police qui est intervenue.
Décision : Le tribunal estiment qu’en matière des coups et blessures l’enquête apporte trop peu d’éléments pour faire application des circonstances aggravantes (délit de haine) mais le troisième auteur est condamné pour incitation à la haine, la violence ou la discrimination.
En abrégé : Trib.corr. Bruges, 25-02-2015
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Jurisprudence comparable Tribunal correctionnel de Bruges, 25 février 2015
Tribunal correctionnel du Limbourg, division Tongres, 13 février 2023
Dans cette affaire de violence raciste, le tribunal correctionnel déduit le mobile haineux des propos tenus à l'égard de la victime et de la police. L'état d'ébriété avancée du prévenu ne constitue pas une excuse.
Cour d’appel Liège, 14 février 2023
Trois hommes ont été condamnés le 5 septembre 2022 par le tribunal correctionnel de Namur pour avoir sévèrement battu un garçon de 15 ans qui entretenait une relation avec une jeune fille d’origine tchétchène. Les prévenus et le ministère public ont interjeté appel contre ce jugement.
Tribunal correctionnel de Turnhout, 8 septembre 2023
Un homme est violemment agressé et subit des insultes racistes. Trois prévenus comparaissent devant le tribunal correctionnel qui retient le mobile haineux pour deux d'entre eux.