Tribunal correctionnel de Bruges, 25 février 2015
Critère : Racisme
Thème : Trois hommes tabassent sévèrement la victime et le poursuivent jusqu’à son domicile. Un des trois ‘précise’ son discours raciste dans des termes sans équivoque face à la police qui est intervenue.
Décision : Le tribunal estiment qu’en matière des coups et blessures l’enquête apporte trop peu d’éléments pour faire application des circonstances aggravantes (délit de haine) mais le troisième auteur est condamné pour incitation à la haine, la violence ou la discrimination.
En abrégé : Trib.corr. Bruges, 25-02-2015
Téléchargements
Jurisprudence comparable Tribunal correctionnel de Bruges, 25 février 2015
Tribunal correctionnel d’Anvers, division Turnhout, 26 janvier 2024
Un étudiant de 17 ans a subi toutes sortes d’accusations racistes dans un bus. Il a également été poussé et frappé. Le prévenu est condamné à une peine de probation autonome et à une amende.
Tribunal correctionnel du Hainaut, division Charleroi, 22 janvier 2024
Tribunal correctionnel de Flandre occidentale, division Bruges, 19 janvier 2024
Le tribunal correctionnel a jugé que les propos racistes du prévenu, tenus sur un terrain de camping, étaient certes injurieux, mais ne constituaient pas une incitation à la haine ou à la violence.