Tribunal correctionnel de Bruges, 29 septembre 2003

29 Septembre 2003
Domaine d'action: Autres domaines
Critère de discrimination: Racisme
Arrondissement judiciaire: Flandre occidentale

Le prévenu a été condamné pour coups et blessures et incitation au racisme puisqu’il a avoué « avoir frappé la victime une dizaine de fois dans la figure ne supportant pas des gens de couleur dans son entourage ». 

Le tribunal correctionnel de Bruges l’a condamné par défaut à une peine effective de 6 mois et une amende de 743 euro puisque « son attitude témoigne d’un mépris manifeste pour la personne de la victime et ce sur base de critères purement subjectifs qui font abstraction du respect dont chacun est redevable, sans aucune distinction, envers ses concitoyens ».

La victime a obtenu un dédommagement de 1.000 euro ayant été atteint « dans sa qualité d’être humain ». La demande du Centre a rejetée puisque le dommage morale personnel de la partie civile n’est pas établi. Le Centre a interjeté appel contre ce rejet.