Tribunal correctionnel de Flandre occidentale, section Courtrai, 22 février 2021
Au sein d’un complexe commercial, des agents de sécurité sont en discussion avec un visiteur. Lorsque deux jeunes femmes d’origine étrangère les croisent, leur sont tenus des propos racistes.
Date : 22 février 2021
Instance : Tribunal correctionnel de Flandre occidentale, section Courtrai
Critère : racisme
Décision :
Le visiteur en question est condamné à une amende de 1.000 €.
Unia n’était pas partie à la cause.
En abrégé : Trib.corr.Fl.Occ., section Courtrai, 22-02-2021
Jurisprudence comparable Tribunal correctionnel de Flandre occidentale, section Courtrai, 22 février 2021
Tribunal correctionnel de Flandre occidentale, division Bruges, 18 octobre 2022
Un homme de 61 ans et un homme de 69 ans ont été condamnés pour incitation à la haine ou à la violence après avoir tenu des propos racistes lors d'un trajet en tram.
Tribunal correctionnel de Flandre orientale, division Termonde, 9 novembre 2022
Un homme a un profil public sur VK. Le tribunal correctionnel estime que les messages qu'il publie sur ce profil incitent à la haine ou à la violence et font preuve de négationnisme. Le tribunal correctionnel condamne l'homme, entre autres, à visiter la Kazerne Dossin.
Tribunal correctionnel de Flandre occidentale, division Bruges, 8 novembre 2022
Effectuer un salut hitlérien alternatif lors d'une manifestation où des propos racistes sont scandés n'est pas l'expression d'une opinion, mais un appel à la haine. Pour la première fois en Belgique, le salut hitlérien alternatif est condamné.