Tribunal correctionnel de Flandre occidentale, section Courtrai, 22 février 2021

22 Février 2021
Domaine d'action: Vie en société
Critère de discrimination: Racisme
Arrondissement judiciaire: Flandre occidentale

Au sein d’un complexe commercial, des agents de sécurité sont en discussion avec un visiteur. Lorsque deux jeunes femmes d’origine étrangère les croisent, leur sont tenus des propos racistes.

Tribunal correctionnel de Flandre occidentale, section Courtrai, 22 février 2021

Date : 22 février 2021

Instance : Tribunal correctionnel de Flandre occidentale, section Courtrai

Critère : racisme

Décision :

Le visiteur en question est condamné à une amende de 1.000 €.

Unia n’était pas partie à la cause.

En abrégé : Trib.corr.Fl.Occ., section Courtrai, 22-02-2021